Edito

Le JJB du jour de @jjbeltramo

Jean-Jacques BELTRAMO est dessinateur de presse et membre de la Fédération Of Cartoonists Organisation. A ce titre il collabore avec plusieurs médias et supports locaux dont (...)

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Gardez votre permis ! L'article L235-1 du code de la route (...)

La poursuite d’une infraction ne peut avoir lieu qu’à la condition que les éléments constitutifs de celle-ci soient lisibles. Ce que nous pensions. Aux termes de l’article (...)

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Les contributions sociales ne sont-elles plus dues sur les (...)

Dans le prolongement des jurisprudences De Ruyter (CJUE et Conseil d’Etat) L’Administration fiscale française (« l’Administration ») a récemment tiré les conséquences des (...)

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