113 ème Congrès des Notaires : le Notaire au coeur des mutations de la société

Le Congrès des notaires de France est un moment annuel d’unité de la profession notariale. Avec près de 5 000 participants, c’est l’un des plus grand congrès professionnels français. C’est ensuite un moment d’intelligence collective, une formation continue, force de propositions pour faire avancer le droit. Les vœux adoptés lors du Congrès des notaires inspirent régulièrement les textes législatifs et réglementaires, français et européens.
En 2017 la thématique retenue pour le congrès est "Le notaire au coeur des mutations de la société".

La société est en profonde mutation

La Famille  : Elle se compose, se déstructure, se recompose.
Elle peut être constituée autour d’un couple marié ou non, avec ou sans enfant ; voire se déployer autour de l’enfant. Elle est donc plurielle.
Du fait de la mobilité des personnes, elle peut présenter un caractère international ou soulever la question de situations nées à l’étranger. Ces évolutions nécessitent de repenser la place de l’enfant au sein de la famille et de sa nécessaire protection.

Les solidarités : En 2050, plus du tiers de la population française aura plus de 60 ans. Les solidarités intergénérationnelles ou des collectivités publiques vont donc nécessairement devoir être renforcées. Le notariat est force de proposition, sur les thèmes de la dépendance physique, matérielle ou intellectuelle de nos aînés, sur le logement ainsi que sur la représentation.

Le numérique  : Qu’est-ce qu’une personne numérique ? Qu’est-ce que l’identité numérique ? Qu’est-ce que le patrimoine numérique ? Comment se transmet-il ? Dans ce monde virtuel, l’acte authentique et le notaire se positionnent en garant de l’ordre public, de l’identification des personnes, des droits et des biens. La révolution numérique ne fait que débuter, le modèle déstructurant de la e-société impose à la profession de réfléchir à de nouveaux enjeux.
Ce thème ambitieux est la preuve que le notaire est en plein cœur de cette réalité qui touche au quotidien la pratique notariale.

DIRECTOIRE

Thierry THOMAS, président
Frédérick DUVERT, vice-président
Bernard DELORME, rapporteur général
Patrick LETURGIE, trésorier et commissaire général
Frédéric LECOEUR, responsable communication nationale
Anne-Françoise POTIE, responsable communication
Elisabeth DUPART-LAMBLIN, secrétaire générale

ÉQUIPE INTELLECTUELLE

COMMISSION 1
Benoît DELESALLE, président
Johanne LOTZ, rapporteur
Nathalie Gessey, rapporteur

COMMISSION 2
Franck VANCLEEMPUT, président
Ludivine FABRE, rapporteur
Edouard GRIMOND, rapporteur

COMMISSION 3
Mathieu FONTAINE, président
Sylvain JUILLET, rapporteur
Didier FROGER, conseiller

Sophie GAUDEMET, rapporteur de synthèse, professeur à l’université de Paris XI

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