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23 août 2023
La réglementation est parfois difficile à comprendre pour le consommateur.
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22 août 2023
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Fin du ticket de caisse remis systématiquement
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11 août 2023
Depuis le 1er août, il n’est plus remis automatiquement de tickets de caisse et de tickets CB
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9 août 2023
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4 août 2023
La plus haute juridiction judiciaire française précise les conditions de ce renvoi
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4 août 2023
Pour Amaury Lenoir : « La médiation doit encore faire sa place aujourd’hui »
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4 août 2023
Rencontre avec Amaury Lenoir chargé de médiation au Tribunal administratif de Nice.
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28 juillet 2023
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Canicule : quelles sont les obligations de l'employeur (...)
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27 juillet 2023
Rappel de l’organisation et des moyens adaptés aux épisodes de fortes chaleurs par l’employeur
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24 juillet 2023
Moins de tickets imprimés au quotidien pour des actes d’achat plus responsables
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18 juillet 2023
Le tribunal Administratif de Nice a suspendu ce 18 juillet l’exécution du marché public en cours
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Le TA de Nice signe une convention de « médiation » avec le (...)
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12 juillet 2023
Objectif : un nombre croissant de litiges résolus par la voie de la médiation
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