Conférence CERDP : "Les

Conférence CERDP : "Les poursuites-bâillons et la quérulence : deux phénomènes encadrés par le Code de procédure civile du Québec"

Le Centre d’Etudes et de Recherches en Droit des Procédures et l’Institut d’Etudes Judiciaires vous invitent à assister à la CONFERENCE D’OUVERTURE le jeudi 4 mai 2017 à partir de 17h sur le thème : "Les poursuites-baîllons et la quérulence : deux phénomènes encadrés par le Code de procédure civile du Québec".

Accès libre.

Conférence animée par Sylvette GUILLEMARD Professeur à la Faculté de droit, Université Laval, Québec

"Certains justiciables utilisent le système de justice à mauvais escient. Leurs actes et démarches monopolisent en vain le temps et l’attention du personnel de justice et finalement encombrent l’administration judiciaire, lui retirant des ressources pour les demandes fondées. Cette utilisation inappropriée de la justice n’est pas nouvelle mais, au début du troisième millénaire, sont apparus au Québec deux phénomènes dont le nombre a augmenté de façon tellement significative que le législateur a dû prendre des mesures spécifiques. Les poursuites bâillons et la quérulence sont des abus de procédure, des « parasites » du système judiciaire que le législateur a décidé sinon d’éradiquer, du moins de décourager et de sanctionner en adoptant une série de mesures, introduites dans le Code de procédure civile en 2009, reproduites dans le nouveau code, entré en vigueur le 1er janvier 2017."

À noter : Les heures de la conférence seront comptabilisées au titre de la formation continue des Avocats

"Les poursuites-bâillons et la quérulence : deux phénomènes encadrés par le Code de procédure civile du Québec".

LE JEUDI 4 MAI 2017 Faculté de Droit et de Science Politique Université Nice Sophia Antipolis Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice
AMPHI 1 À PARTIR DE 17H

Informations : [email protected]

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