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17 juillet 2017

Experts et juristes (...)
Experts et juristes : les enjeux des risques naturels, retour sur le colloque du 7 juillet
Jean-Michel Chevalier
Les Petites Affiches

Inondations, feux de forêt, mouvements de terrain, avalanches, aléas climatiques et du littoral. En matière de risques naturels, les Alpes-Maritimes sont particulièrement "gâtées" ! À tel point que, si l’on superpose les cartes des différents PPR (plans de prévention des risques), la majeure partie du territoire est placée sous des restrictions administratives limitant pour des raisons de sécurité les droits à construire ou à exploiter. Et bien sûr aux risques naturels se rajoutent ceux créés par l’homme comme les établissements classés Seveso, les transports de matières dangereuses, les ruptures de barrage…
La Compagnie des experts près la Cour administrative de Marseille (CECAAM), l’Ordre des Avocats des Barreaux de Nice et de Grasse et l’ADEME ont organisé à Villeneuve-Loubet un colloque avec l’association de la Technique au Droit (TaD) présidée par Serge Escaich.

Avec, au programme d’une journée très riche, trois tables rondes animées par des experts dans leurs domaines de spécialité. Ils ont évoqué les risques auxquels les habitants de notre région sont exposés – sans en avoir toujours conscience – et ont fait le point des conséquences en droit des PPR et autres mesures administratives et légales.
Outre les experts, intéressés au premier chef, les collectivités locales – mairies, agglos, département, région – sont concernés par ces risques pour l’aménagement de leur territoire, la prévention, la protection des populations, etc.
La nature vient sans cesse rappeler qu’il faut être vigilant : inondations meurtrières d’octobre 2015, incendies dans les massifs forestiers de ces derniers jours sont autant de piqûres de rappel. À leur niveau, les experts apportent tous les éclairages nécessaires aux autorités ou aux tribunaux pour prendre les meilleures décisions possibles.

Aléas climatiques, normes... : ce qu’ils en pensent

Lionnel LUCA : "on est seuls"
" Villeneuve-Loubet concentre tous les risques naturels. Pour un maire, cela veut dire qu’il peut à tout moment se retrouver à la première page du journal pour avoir été mis en examen pour ne pas avoir fait ce qu’il fallait à temps. Dans ma commune, nous avons mis en place un système de prévention pour palier au pire dans le domaine du possible. On est dans un système dans lequel l’État se défausse sur les collectivités. Par exemple, une réunion "risque incendie" se tiendra en préfecture le 12 juillet alors que pas une goutte de pluie n’est tombée depuis des mois et que le col de Vence a déjà brûlé. Mais comme ça, on est couvert ! Ou alors, nous en sommes à la énième alerte orange météo pour rien du tout. Ici, avec 10 000 habitants, nous avons peu de moyens…"

Fabien Paul, élu de la CCI-06
"Près de 70% du foncier économique est concerné par les risques naturels dans les AM. C’est un niveau très élevé par rapport aux autres territoires, que nous devons prendre en compte dans nos plans de prévention, comme les inondations d’octobre 2015 l’ont cruellement rappelé.
Près de 1800 entreprises ont été touchées par cette catastrophe, un millier a fait appel au guichet unique des collectivités locales, de la CCI et la CMA. Elles ont pour certaines toujours du mal à s’en remettre. Des sociétés doivent encore se relocaliser, ce qui est difficile sur un territoire où le foncier est rare
".

Philippe Gautier, président du BTP 06
"Le BTP représente 25 000 emplois dans les Alpes-Maritimes. La matière juridique et l’expertise impactent au quotidien nos métiers. Ce sont des facteurs dont nous tenons compte lorsque nous aménageons des biens publics ou privés en respectant les normes. Il faut aussi du bon sens. Après les inondations, on doit se demander pourquoi on peut mourir en allant récupérer sa voiture dans un sous-sol d’immeuble ? N’aurait-il pas été possible d’installer préventivement des portes étanches, des pompes, un système de drainage ? Nous participons à chaque étape de la prévention des risques".

Sébastien Forest, DDTM-06
"La décentralisation a donné de plus en plus de compétences aux collectivités qui se voient confier l’information à donner aux citoyens, à prendre en compte les plans de prévention dans leurs documents d’urbanisme, à assurer la gestion de crise, à réduire autant que possible les aléas, par exemple en assurant des protections contre les inondations.
Il existe sur ce département un dossier "Risques majeurs" créé dès 2006 et mis à jour l’an passé. Il est téléchargeable sur le site de la Préfecture des Alpes-Maritimes. Nous travaillons actuellement sur une meilleure prise en compte du risque sismique à Nice
".

Photo de Une Des débats techniques et juridiques passionnants, animés par Maîtres Frédéric Devot, Philippe Dan et Nathalie Pujol, en présence de M. Tukov, magistrat au Tribunal Administratif de Nice. (JMC)

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