Jean-Marc Sauvé, vice-prés

Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, en déplacement au tribunal administratif de Nice.

Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État rencontrera le 27 février Lilian Benoît, président du tribunal administratif de Nice, et ses équipes afin de dresser un bilan de la juridiction pour l’année 2016.

Ce déplacement sera également l’occasion d’évoquer le déménagement prochain de la juridiction qui devrait s’installer dans les locaux du Crous.

La juridiction administrative est le garant de l’État de droit, elle veille au respect de la loi par les pouvoirs publics.

Chaque jour, 42 tribunaux administratifs, 8 cours administratives d’appel et le Conseil d’État, juge administratif suprême, jugent des litiges entre particuliers et pouvoirs publics (gouvernement, collectivités territoriales, autorités indépendantes ou encore établissements publics). En 2015, le juge administratif a rendu près de 230 000 décisions dans des domaines aussi variés que la fiscalité, l’urbanisme, les libertés publiques ou encore le droit des étrangers.

Photo de Une : portrait de M. Jean-Marc SauvéDR Conseil d’État

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