Les prochaines conférence

Les prochaines conférence d’ouverture du CERDP

Le Centre d’Etudes et de Recherches en Droit des Procédures (CERDP) et l’ensemble des Enseignants-Chercheurs de la Faculté de Droit et Science Politique organisent des conférences d’ouverture à destination des étudiants et du grand public. Ces conférences, gratuites et de très haut niveau, sont assurées par des intervenants bénévoles, dans l’intérêt des étudiants mais également dans l’objectif d’ouvrir l’Université au grand public.
Le premier et troisième jeudi de chaque mois, à partir de 17h00, à la Faculté de Droit et Science Politique de Nice.

Conférence du 04/05/2017 - Les poursuites-bâillon et la quérulence : deux phénomènes encadrés par le Code de procédure civile du Québec par Sylvette GUILLEMARD, Professeur à la Faculté de droit, Université Laval, Québec

Certains justiciables utilisent le système de justice à mauvais escient. Leurs actes et démarches monopolisent en vain le temps et l’attention du personnel de justice et finalement encombrent l’administration judiciaire, lui retirant des ressources pour les demandes fondées. Cette utilisation inappropriée de la justice n’est pas nouvelle mais, au début du troisième millénaire, sont apparus au Québec deux phénomènes dont le nombre a augmenté de façon tellement significative que le législateur a dû prendre des mesures spécifiques. Les poursuites bâillons et la quérulence sont des abus de procédure, des « parasites » du système judiciaire que le législateur a décidé sinon d’éradiquer, du moins de décourager et de sanctionner en adoptant une série de mesures, introduites dans le Code de procédure civile en 2009, reproduites dans le nouveau code, entré en vigueur le 1erer janvier 2017.

Conférence du 18/05/2017 - Continuité et discontinuité dans l’argumentation de la CJUE « L’argument du système » dans l’avis 2/13 quant au projet d’accord portant adhésion de l’UE à la CEDH par Guillaume LANDAIS, A.T.E.R. - Droit Public, Université Nice Sophia Antipolis, Doctorant - Droit Public, Institut Universitaire Européen, Florence (Italie)

Pour la CJUE de l’arrêt Van Gend en Loos comme pour celle de l’avis 2/13 quant au projet d’accord portant adhésion de l’Union européenne à la CEDH, l’argument tiré de ce que l’Union forme, encore et toujours, un « nouvel ordre juridique » réaffirme le caractère singulier d’un ensemble à la fois intégré et autonome. Cet argument, que nous proposons d’appeler « l’argument du système », reste d’une surprenante pertinence pour la Cour. Il est un coup classique dans son jeu argumentatif, dont ’analyse formule une réponse possible

Conférence du 01/06/201 - La réforme de la Cour de cassation par Delphine LANZARA, Docteur en droit

Qu’on soit praticien ou universitaire, civiliste ou pénaliste, chacun aura entendu parler du projet de réforme de la Cour de cassation. Depuis deux ans, le Premier Président Bertrand Louvel, a chargé plusieurs groupes de travail de réfléchir aux axes d’une réforme qui révolutionnerait l’Institution, en la recentrant sur sa mission de création du droit. Mise en place d’un système de filtrage des pourvois, conceptualisation du très controversé contrôle de proportionnalité, développement d’une nouvelle motivation des arrêts… Tout est envisagé pour faire de la Cour de cassation une Cour suprême sur le modèle européen. Alors, pour ou contre la réforme de la Cour de cassation ? Faut-il y voir une modernisation de l’Institution à l’heure du règne des droits fondamentaux et de la concurrence des Cours de justice ? Ou une dénaturation de la Cour dans ses fonctions traditionnelles de gardienne de la légalité et de l’unité du droit ?

Toutes les conférences se tiennent dans l’AMPHI 1 de la faculté de droit de Nice

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