Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

Un an de recours en justice liés à la covid-19 : Retour en (...)

En un an, 647 recours liés à la pandémie ont été jugés en urgence !

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Marc Jean-Talon président TJ de Nice : "la justice fonctionne (...)

À l’occasion de la sortie de l’ouvrage collectif "Rendre la justice", le président du Tribunal Judiciaire de Nice évoque le fonctionnement d’une institution manquant (...)

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L’UE attaque en justice AstraZeneca

Pour Bruxelles les termes du contrat n’ont pas été respectés pour les quantités livrées

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EDM prépare la 20ème loi antiterroriste depuis 1986

Pour EDM "aucun détenu terroriste aujourd’hui sortira sans être doublement suivi"

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Face au risque d’une cyberpandémie, la réponse pénale s’impose, (...)

Le rapport du Club des juristes « Le droit pénal à l’épreuve des cyberattaques » est en ligne

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Liberté d’installation des notaires : l'Autorité de la (...)

Elle recommande l’installation libérale, d’ici 2023, de 250 nouveaux notaires

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Enchères inversées : un nouveau service des notaires

Immobilier : après les ventes interactives "à la hausse", certaines études proposent des enchères "à la baisse" pour réunir plusieurs offres d’achat. Explications. Il y a du (...)

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Les prochaines conférences du CERDP

C’est parti pour les conférences ouvertes à tous du CERDP pour le dernier trimestre 2021

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Conciliation : un dispositif très efficace pour éviter la (...)

La Conciliation est un dispositif très efficace mais encore trop peu utilisé

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La Juris'Cup se tiendra du 16 au 19 septembre, les (...)

1 jour de Colloque sur le Droit de la Plaisance suivie de 3 jours de Régates en rade de Marseille !

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L’image de Tintin, l’artiste et le tribunal

Bachibouzouk et moule à gaufre ! Il ne fait pas bon utiliser l’image de Tintin sans autorisation

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Un « écocide » est désormais un délit

Les sanctions pourront aller jusqu’à dix ans d’emprisonnement et 4,5 M€ d’amende.

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Atelier UPE 06 : "Le risque pénal du chef d'entreprise" animé (...)

L’UPE 06 organise pour ses adhérents des ateliers en matinée sur des sujets d’intérêt

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Police : je ne veux voir qu'une tête...

Le projet vise à réunir des services de chaque département sous une direction unique

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Euthanasie : l'impossible union sacrée des députés sur ce sujet (...)

Pourquoi la récente proposition de loi sur l’euthanasie suscite autant de réactions, décryptage

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