Protégez votre copropriété avec les huissiers de justice

Syndics, co-propriétaires et professionnels de l’immobilier peuvent en effet s’appuyer sur l’expertise et les prérogatives de l’huissier de justice pour prévenir et résoudre les litiges inhérents à la gestion des copropriétés : convocation, contrôle de régularité et établissement de procès verbaux lors des assemblées générales, constats lorsque des travaux sont engagés (avant travaux, affichage du permis de construire, malfaçon, réception de chantier…) recouvrement des charges de co-propriété ou encore conflits avec les salariés de la copropriété…

L’huissier de Justice peut tenir le rôle de conciliateur en favorisant une transaction, en établissant un plan de remboursement accepté d’un commun accord ou, depuis le mois de juillet, plus directement accéder à la plateforme Crédicys qui permet le recouvrement des petites créances jusqu’à 4 000 euros sans passer par un tribunal.

La plateforme Médicys, lancée par la CNHJ en 2015, apporte des solutions amiables adaptées au traitement en ligne des litiges de basse intensité. Médicys permet l’intervention d’un huissier de justice médiateur pour trouver de solutions amiables dans tous types de litiges de la copropriété pour les particuliers et les professionnels

Médicys permet par ailleurs aux professionnels de l’immobilier (offices HLM, syndicats professionnels…) de répondre aux obligations légales en matière de médiation de la consommation : conflits de voisinages, contestation du montant des charges. En effet, depuis le 1er janvier 2016, les professionnels sont dans l’obligation de proposer aux particuliers une médiation gratuite pour le règlement des litiges en droit de la consommation.

A SUIVRE

Conférence « Le recouvrement des charges en copropriété »
Jeudi 24 novembre de 11h à 12h30 – Salle Jean-Louis Borloo
Me Sylvain Ollagnon co-animera la conférence.

Atelier - Pratique « Le constat au service des syndics de copropriété »
Jeudi 24 novembre de 15h30 à 16h15 – Accès libre sur l’Agora
Proposé par La chambre nationale des huissiers de justice avec une session de questions-réponses