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Aide financière aux entreprises : comment avoir accès au fonds d’urgence géré par la CCI NCA et la CMA ?

Pour venir en aide aux entreprises du 06 impactées par le Covid-19, la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur, la CMAR PACA, la Chambre d’Agriculture des Alpes-Maritimes, le Département des Alpes-Maritimes et l’ensemble des collectivités du 06 ont annoncé, vendredi 20 mars, la création d’un fonds d’urgence d’un montant de 8 millions d’euros. Il est opérationnel depuis le 31 mars et vient en complément des aides fournies par le gouvernement.

« Soutenir le tissu économique et répondre aux besoins de trésorerie exprimés par les entreprises.  »

Ce fonds est à destination des ressortissants azuréens de la CCI Nice Côte d’Azur, de la CMAR PACA ou de la Chambre d’Agriculture des Alpes-Maritimes. Seules, les entreprises de moins de 20 salariés avec un chiffre d’affaires de moins de 2 Millions d’euros pourront bénéficier de cette aide financière. Elles devront en outre pouvoir respecter quelques conditions : - l’entreprise qui souhaite bénéficier du fonds d’urgence, doit attester d’une régularité sociale et fiscale,
- doit se situer dans les Alpes-Maritimes,
- doit avoir subi une perte d’au minimum 50 % de son chiffre d’affaires sur 1 mois, à compter de janvier 2020 par rapport à la même période N-1 et N-2, sur justificatif de son comptable,
- et doit être immatriculée depuis plus de 6 mois.

Comment faire sa demande 

Pour faire la demande, et si vous remplissez les critères d’éligibilité, il vous faut remplir le dossier en ligne soit sur le site de la CCI NCA soit de la CMAR PACA.
Munissez vous dès avant votre demande des pièces justificatives demandées (une attestation comptable de perdre de chiffre d’affaires, une déclaration sur l’honneur de régularité sociale et fiscale, un extrait d’immatriculation ainsi qu’un relevé d’identité bancaire). Si vous en avez besoin vous pouvez bénéficier de l’aide d’un Conseil pour remplir votre dossier.

La CCI et la CMAR PACA traiteront les dossiers sous 48 heures. Les deux organismes s’engagent à fournir un suivi personnalisé, en recontactant chaque entreprise pour valider l’éligibilité au fonds d’urgence départemental en fonction des critères définis.

Une fois les dossiers montés, ils passent en commission d’attribution où les partenaires financeurs vont valider, ou non, la demande.
Le montant du prêt se situe entre 4 000 € et 10 000 € maximum, en fonction de la perte de chiffre d’affaires. Cette aide prendra la forme d’un prêt à taux zéro avec un différé possible de 18 mois. Le déblocage des fonds se fera aux alentours des 5 jours après la date de signature de la convention de prêt.

Qu’il soit accordé ou pas, l’entreprise sera évidemment mise au courant de la décision prise par la commission.

La CCI NCA, Chambre de Commerce et d’Industrie de Nice
La CMAR PACA, Chambre Régionale de Métier et de l’Artisanat
La Chambre d’Agriculture des Alpes-Maritimes
Le Département des Alpes-Maritimes
La Métropole Nice Côte d’Azur
La Communauté d’Agglomération de la Riviera Française
La Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins
La Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis
La Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse
La Communauté de Communes Alpes Azur
La Communauté d’Agglomération Pays des Paillons

À combien s’élèvent les donations :

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes : 5 M€
Métropole Nice Côte d’Azur : 1M€
CCI Nice Côte d’Azur : 500K€
Communauté d’Agglomération de la Riviera Française : 500K€
Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins : 400K€
Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis : 400K€
Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse : 200K€

Sites internets :

CCI NCA : https://www.cote-azur.cci.fr/commen...
CMAR PACA : https://docs.google.com/forms/d/e/1...

Visuel de Une (DR et courtesy CCI NCA)

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