La gazette hebdomadaire

La phrase

"Dans la nature, le risque fort n’existe pas.
On le crée
en construisant un lotissement
dans une zone inondable
ou sous une falaise qui menace de s’ébouler."

Jean Vernet, géologue, lors du congrès des experts judiciaires CECCAM du 7 juillet .

Nos échos

Fac de Droit et de Science Politique : déjà la reprise
Pas de panique, les étudiants vont pouvoir souffler pendant les vacances. Mais toutes les bonnes choses ayant une fin, le calendrier de l’année universitaire 2017-2018 a été mis en ligne sur le site de la Faculté de Droit et de Science Politique de Nice. Le lundi 11 septembre, il faudra ranger les maillots de bains, c’est la rentrée.
Bonnes vacances quand même !

Pour le TA de Nice, pas de "finance islamique"
Le Tribunal Administratif de Nice a débouté la société
Noorassur qui entendait placer sur son agence du port une enseigne indiquant "finance islamique" et qui avait attaqué en référé la Ville qui s’opposait à cette installation. Pour la juridiction, la Ville "n’a pas porté atteinte à la lutte contre toute discrimination fondée sur la religion".

Justice : les promesses d’Edouard Philippe
Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé dans son discours de politique générale une loi quinquennale de programmation des moyens de la justice. Il a précisé que la promesse de construction de 15 000 places de prison supplémentaires sera tenue. Une réforme constitutionnelle sera engagée l’année prochaine pour "renforcer l’indépendance des magistrats.
Procès Barbie : archives ouvertes au nom de l’histoire
La garde des Sceaux, Nicole Belloubet, et la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, ont décidé d’ouvrir à la recherche les archives relatives au procès de Klaus Barbie, chef de la Gestapo de la région lyonnaise. Il y a trente ans, la Cour d’assises du Rhône le reconnaissait coupable de dix-sept crimes contre l’humanité. Ces archives seront librement consultables et permettront de progresser dans la connaissance de ce procès retentissant, marqué par la présence de Maître Vergès.

Le "fichier génétique" jugé excessif par la CEDH
Instauré en 1998, le fichier national des empreintes génétiques (FNAEG) compte aujourd’hui près de 3,5 millions de traces enregistrées. Un fichage qui relève de "l’universalisation rampante" selon le syndicat de la magistrature. Une appréciation partagée - au moins dans l’esprit - par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, qui vient de condamner "la logique excessive de maximalisation des informations qui y sont placées et de la durée de leur conservation". Pour la CEDH, l’objectif de résolution des enquêtes doit être mis en balance avec la protection des données à caractère personnel, en particulier la génétique qui "joue un rôle fondamental dans l’exercice du droit au respect de la vie privée".

Droit du Travail : par ordonnances
Favoriser l’embauche, rendre les entreprises compétitives, tels sont les buts affichés de la réforme du Droit du Travail qui, pour le gouvernement, passe en particulier par le plafonnement des indemnités de licenciement, la priorité donnée aux accords d’entreprises, etc. Toutes mesures, pas forcément populaires, qui seront adoptées par ordonnances à la fin de l’été et qui feront l’objet de moult commentaires et critiques de la part de ceux qui dénoncent un déni de démocratie par le choix de cette procédure.

Fête nationale : le cœur niçois a battu sur les Champs-Elysées
Il était une époque où la République, une et indivisible, luttait contre les particularisme locaux, en empêchant les Provençaux, les Bretons, les Basques et les autres régions de parler leur langue. Mais pour ce 14 juillet, sur les Champs Elysées, l’hymne niçois "Nissa la Bella" joué par une fanfare militaire a retenti à la fin des cérémonies, en hommage aux victimes de la Promenade. Dans la joie comme dans la peine et l’adversité, les Niçois demeurent eux aussi plus que jamais "un et indivisibles".

Impôts : joindre le médiateur en cas de litige
Un désaccord avec l’administration fiscale ? Les particuliers peuvent solliciter l’intervention (gratuite) du médiateur de Bercy pour leurs impôts sur le revenu, les taxes foncière et d’habitation. Mais auparavant, il faut avoir tenté - sans succès - de faire valoir ses droits directement auprès de l’administration fiscale.
Pour joindre le médiateur par mail : [email protected]

Mécanique : premier employeur du secteur industriel de France !
Plus de 30 000 entreprises représentant 617 000 salariés en France : les métiers de la mécanique ont le vent en poupe et prévoient de créer 100 000 postes d’ici à 2020, dont 30 à 40 % de jeunes qui trouveront à s’embaucher dans les secteurs de l’aéronautique, de l’énergie et de la mécatronique.

Caisse d’Épargne : 30 000€ pour le soutien d’associations
La Caisse d’Épargne Côte d’Azur vient de remettre des chèques de soutien aux représentants de dix associations de la région pour un montant global de 30 000 euros. Les bénéficiaires sont : les associations d’aide aux personnes
handicapées L’entrée des artistes (2 500€) ; le Handball des collines (5 000€) ; les centres de beauté CEW France 2 (CH de Grasse) ; Les trois chemins ; Ping Pong Passion de Châteauneuf. Et les associations pour la sauvegarde du château de Saint Blaise (2500€) ; les Restos du Cœur (2 500€) pour l’acquisition d’un véhicule réfrigéré ; Solidarité et Aide aux Malades de l’Alcool (2 500€) ; la Maison Jean Dehon (2 500€) pour des jeux connectés pour senior ; les Amis de la Bibliothèque.

Journal officiel : catastrophe naturelle
Par arrêté paru au JO du 7 juillet 2017, les communes d’Ascros et Toudon ont été reconnues en état de catastrophe naturelle (mouvements de terrain des 24 au 25 novembre 2016) ; ainsi que Tende (mouvements de terrain du 20 au 25 novembre 2016), Saint-Vallier-de-Thiey (inondations et coulées de boue des 21 et 22 novembre 2016) ; Villeneuve-Loubet (inondations et choc mécanique lié à l’action des vagues des 22 au 24 janvier 2017).

Monaco et Métropole mano nella mano
La 25ème Matinale économique s’est tenue au Grimaldi Forum sur le thème : "La Métropole Nice Côte d’Azur et Monaco : smart business, réalité transfrontalière ?". Ces Matinales donnent la parole aux startups, PME/PMI et grands groupes de la région. Elles sont un lieu d’échanges interactifs entre experts, leaders d’opinions, chefs d’entreprise, économistes et investisseurs.
Ouverte par le ministre d’État, Serge Telle, qui a souligné que "le smart business est l’un des enjeux sur lesquels Monaco travaille aujourd’hui. La Principauté est d’ailleurs heureuse d’avancer sur ce sujet avec la Métropole, le Département et la région", ces rencontres se sont poursuivies par les interventions de Philippe Monloubou, président du directoire d’Enedis ; Thomas Battaglione, directeur général de la SMEG ; Philippe Bonnave, DG de Bouygues Construction, et du directeur général de Monaco Telecom, Martin Peronnet.

Les chiffres

 11 millions de touristes par an sur la Côte d’Azur.
 70 millions de nuitées touristiques.
 630 hôtels homologués.
 7 389 places de camping.
 29 022 chambres d’hôtel.
 52% des touristes viennent d’Europe, dont 27,5% de France
 7,8 nuits, la durée moyenne d’un séjour dans les Alpes-Maritimes.
 38% des vacanciers sont hébergés par la famille ou des amis.
(Source : Enquête de conjoncture Tourisme Sirius-CCI 06)