La gazette hebdomadaire

La gazette hebdomadaire de J-M Chevalier

La phrase

Covid-19 :
La Suisse a un avantage sur
ses voisins :
les milliards
promis, elle les a !

Une petite perfidie, qui n’est malheureusement pas inexacte, de Marie-Hélène Miauton, chroniqueuse du journal genevois "Le Temps".

Nos échos

L’amour n’a pas de prix
En plein confinement, ce n’était pas l’idée du siècle... Voulant se dégourdir un peu en plein confinement, ce couple d’amoureux a pris sa voiture pour se livrer à quelques ébats en pleine campagne. Surpris par les gendarmes, et bien que "confinés" dans leur véhicule, ils n’ont pas été en mesure de produire une attestation dérogatoire pouvant justifier d’un déplacement (case 1) entre le domicile et le travail, (case 2) pour effectuer des achats nécessaires à l’activité professionnelle ou de première nécessité, (case 3) pour des consultations de soins ne pouvant être assurés à distance etc. Sans doute ont-ils plaidé la case 5 qui prévoit "le déplacement bref, dans la limite d’une heure lié à l’activité physique des personnes", mais ils n’ont à l’évidence pas lu les conditions jusqu’au bout puisqu’il y est aussi précisé "activité physique individuelle, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes". Cela n’a pas fait rigoler la maréchaussée, qui leur a offert deux prunes à 135 euros...

Simple comme un coup de téléphone...
Une avocate de Caen a plaidé par... téléphone la semaine dernière. Assistant un prévenu dans le cadre d’une comparution immédiate, mais voulant respecter le confinement, elle a obtenu du président du Tribunal judiciaire d’Alençon l’autorisation d’exposer ses arguments par son smartphone, le haut parleur étant connecté.
Ce moyen surprenant a aussi été efficace puisqu’elle a obtenu le renvoi du dossier et la mise en liberté sous contrôle judiciaire de son client.

Les premières gardes à vue avec téléphone ou visioconférence
Une disposition des ordonnances prises par la Chancellerie pour s’adapter à la situation présente prévoit que les avocats puissent désormais assister leur client en garde à vue à distance, par téléphone ou autre moyen de communication. Les retours d’expérience montrent que l’assistance à distance est possible à défaut d’être souhaitable.

Dette publique : pas de chance !
Rageant tout de même : selon l’Insee, qui vient de publier son estimation des comptes du pays, la France a réussi à contenir son déficit à 3% l’an passé (3,1% prévus), la dette atteignant 98,1% du PIB. Si elle n’était pas inversée, la courbe s’orientait dans la bonne direction et la reprise se traduisait enfin sur le marché de l’emploi, notamment pour les cadres "en tension". Patatras, le Covid-19 vient de passer par là, douchant les enthousiasmes. Aujourd’hui, personne n’est en mesure de dire quel sera l’impact du confinement sur les comptes, mais l’ardoise sera de toutes manières très salée. Pour l’heure, on tente de sauver les meubles "quoiqu’il en coûte".

Foot : plus dure sera la chute
Ce sont des entreprises comme les autres ou presque... Les plus grands clubs de foot d’Europe, privés de recettes, s’inquiètent pour leur avenir, certains et pas des moindres (le Bayern, le Barça) craignant de raccrocher les crampons pour prendre le chemin du tribunal de commerce. Il faut dire qu’ils ont un tantinet chargé la masse salariale, certains salaires se comptant en millions d’euros. Et si ce moment si particulier constituait une occasion de revenir un peu les pieds sur terre ?

Bulletin Officiel complémentaire
Au Bulletin Officiel complémentaire du 30 mars sont parues les directives, instructions, circulaires, notes de la Direction des affaires criminelles et des grâces et Direction de l’administration pénitentiaire. Il s’agit de la circulaire du 27 mars 2020 de présentation des dispositions relatives à l’affectation des détenus et à l’exécution des peines privatives de libertés de l’ordonnance n°2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. NOR : JUSD2008432C

Baisse de la délinquance
Pour la délinquance, le confinement a du bon. Mais il provoque aussi des inquiétudes en matière de violences conjugales...

Masques : distribution aux forces de l’ordre
Face à la pénurie de masques, le syndicat Alliance Police Nationale des Alpes-Maritimes menaçait de suspendre les contrôles des attestations de sortie. Afin que les forces de l’ordre puissent poursuivre leur mission,
10 000 masques leur ont déjà été délivrés par le conseil départemental tandis qu’une nouvelle livraison de
20 000 masques est annoncée par la collectivité.

Totalement solidaire des soignants
Par "solidarité nationale", Total annonce mettre à disposition des bons d’essence pour les établissements hospitaliers et les Ehpad pour un montant pouvant aller jusqu’à 50 millions d’Euros. Il "ne sollicitera pas le soutien de l’État pour faire face aux difficultés économiques créées par le Covid-19" que ce soit sous forme de soutien de trésorerie (prêts bancaires garantis,
report de paiement des charges sociales ou fiscales) ou de recours
au dispositif exceptionnel de
chômage partiel.

Entreprendre : le réseau toujours actif
Le réseau "Entreprendre" de la Côte d’Azur maintient ses activités : validations, comités d’engagements et accompagnement aval (individuel et collectif). Dix-huit projets sont en cours d’étude, 44 lauréats étant
accompagnés actuellement. Par ailleurs, 65 remboursements de prêts ont été suspendus pour six mois. www.reseau-entreprendre.org

Le lion va fabriquer des respirateurs
Le site de PSA à Poissy devrait proposer à une soixantaine de volontaires de fabriquer des respirateurs. Aux États-Unis, les constructeurs automobiles
ont également été mis à contribution pour réaliser ces équipements en un temps record.

Covid : la justice administrative s’en mêle
La requête déposée les 25 et 27 mars auprès du Tribunal administratif de Basse-Terre par le syndicat Union générale des travailleurs de la Guadeloupe (UGTG) pour que soient commandés 200 000 tests de dépistage du coronavirus ainsi que des doses nécessaires au traitement de l’épidémie par l’hydroxychloroquine et l’azithromycine a abouti : le juge des référés vient d’enjoindre le CHU de l’île et l’ARS de commander les matériels réclamés.
Dans son ordonnance du 28 mars, le juge précise que les quantités à commander correspondent à la moitié de la population de la Guadeloupe pour les tests de dépistage et les doses de produits pour 20 000 personnes "au nom du principe de précaution, sauf à porter une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie".
Le TA de Basse-Terre a retenu que "la condition d’urgence est remplie compte tenu de la dégradation constante de l’état sanitaire du pays, et en particulier de la Guadeloupe, dû à la propagation très rapide du virus Covid-19" et relève également des "carences" dans le système de soin local.
Parmi les arguments retenus, le fait que "l’insularité restreint considérablement les possibilités d’évacuations sanitaires de masse" et le petit nombre de lits de réanimation.
Le porte hélicoptères Dixmude (200 mètres de long, 32 mètres de large, capacité de transport de plus de 400 personnes) qui revient d’une mission au Liban et se trouve en escale à Toulon est envoyé aux "Antilles-Guyane" où il arrivera dans les prochains jours. Ce navire est équipé d’un hôpital de 69 lits et de deux blocs opératoires. Son sistership "Le Mistral" est déployé dans l’Océan indien pour les habitants de Mayotte et de La Réunion.

Aide aux entreprises : pour l’UE, c’est OK
La Commission européenne a estimé que l’enveloppe de 1,2 milliard destinée à soutenir les petites et microentreprises ainsi que les travailleurs indépendants touchés par les répercussions économiques de l’épidémie est bien conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État.
Le soutien apporté consiste en l’octroi de subventions directes pour permettre aux bénéficiaires de couvrir leurs coûts de fonctionnement. Les bénéficiaires sont des entreprises comptant dix salariés au maximum et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas un million d’euros. Elles sont éligibles lorsque leur activité a été suspendue par décision administrative ou si leur CA mensuel en mars a chuté de 70% par rapport à leur CA 2019 sur la même période.
Ces subventions directes ne peuvent pas dépasser 3 500 euros par entreprise, précise la Commission, qui voit dans ces aides une réponse "appropriée et proportionnée" pour "remédier à une perturbation grave" de façon temporaire.

Les chiffres

- - 60% des oxydes d’azote produits par les voitures et les avions dans l’air de l’Île de France depuis le début du confinement.
- 8 opérateurs téléphoniques européens prêts à partager les données de géolocalisation pour lutter contre la contagion.
- - 15% sur deux mois, le niveau de récession attendu en France, soit - 3% pour 2020... si tout va "bien".
- 3 500 détenus libérés dans le cadre du "coronavirus".
- 99 054 demandes de marques enregistrées l’an passé par l’INPI, soit + 3,8%. C’est un record.

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