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9 juin 2017

Impôts : report du prélève
Impôts : report du prélèvement à la source
Jean-Michel Chevalier
Les Petites Affiches

Le Premier ministre a annoncé le report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019. Une mesure qui doit permettre "d’examiner la robustesse technique et opérationnelle du dispositif et d’évaluer la réalité de la charge induite pour les collecteurs, en particulier les entreprises, au moyen d’un audit et d’une expérimentation".

Autrement dit, il est urgent (et prudent) de tester ce prélèvement à la source tant vanté par Michel Sapin, l’ancien ministre des Finances, et tant redouté par les entreprises qui ont peut-être d’autres chats à fouetter qu’à collecter cet impôt dans la précipitation...
Une expérimentation commencera début juillet avec des participants volontaires. Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin consultera les entreprises, les organisations syndicales, les collectivités territoriales et l’ensemble des parties prenantes à la réforme.
Mais si l’allumage de la fusée est retardé d’un an, le principe du prélèvement à la source est maintenu. Pour ce gouvernement comme le précédent, cette mesure "constitue un progrès pour les Français en permettant d’ajuster en temps réel la perception de l’impôt à l’évolution des revenus et de la situation de chacun". La mise en œuvre du report fera prochainement l’objet de mesures législatives et réglementaires.

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