Situation budgétaire (...)

Situation budgétaire de la France en février

La situation budgétaire mensuelle au 29 février, telle que communiquée par les services de Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics :
Le solde général d’exécution au 29 février 2020 s’établit à - 35,2 Md€ contre - 36,9 Md€. Les dépenses du budget général (hors prélèvements sur recettes) atteignent 54,1 Md€ contre 52,7 Md€ à fin février 2019, tandis que les prélèvements sur recettes s’établissent à 10,8 Md contre 11,4 Md€ à fin février 2019.

Les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements) s’établissent à 39,7 Md€ contre 36,4 Md€ à fin février 2019.

Les recettes fiscales nettes s’améliorent de 1,2 Md€ par rapport à fin février 2019. Cette hausse s’explique principalement par l’amélioration des recettes nettes d’impôt sur le revenu de 5,3 Md€ par rapport à fin février 2019, du fait de la perception en janvier 2020 des revenus relatifs à décembre 2019.

Cette hausse est compensée en partie par de moindres recettes nettes de taxe sur la valeur ajoutée, en baisse de - 3,7 Md€, en raison de transferts aux organismes de la sécurité sociale plus importants et intervenant plus tôt qu’en 2019.

À fin février 2020, les recettes non fiscales sont en hausse de 2,2 Md€ par rapport à fin février 2019. Cette nette hausse s’explique par l’amélioration de 2,1 Md€ des produits des amendes, du fait de la signature d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) avec l’entreprise Airbus le 29 janvier 2020.
Le solde des comptes spéciaux s’établit à - 10,4 Md€ au 29 février 2020 contre - 9,5 Md€ à fin février 2019.

Visuel de Une (illustration DR)

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