Covoiturage, mode d’emploi

 Depuis le 1er janvier, les conducteurs qui covoiturent sur de courtes distances peuvent recevoir une prime de 100 euros via les plateformes. Elle est versée en plusieurs fois et sous conditions.

 Le covoiturage ne donne lieu à aucune rétribution autre que celle du partage des frais de carburant, péages, etc. (définition officielle au covoiturage à l’article L.3132-1 du Code des transports).

 Le trajet du conducteur doit être effectué pour lui-même. Un covoiturage n’est ni un taxi, ni un Uber...

 Les sommes perçues par le conducteur sont exonérées d’impôt et n’ont pas à être déclarées.

 Dans le cas où le covoiturage entre le conducteur et ses passagers se fait sans intermédiaire, les règles de protection des consommateurs ne s’appliquent pas car les covoiturés sont assimilés à des particuliers et le covoiturage n’est pas une activité professionnelle.

 Si le covoiturage a été réservé via un professionnel (site internet ou une application) qui prend une commission, cette dernière se rattache à un contrat, généralement entre le conducteur et le site internet. Ce sont alors les règles d’information et de protection des consommateurs qui s’appliquent au titre de cette prestation d’intermédiation.

 En plus du permis de conduire, le conducteur doit être en règle avec son contrat d’assurance, obligatoire à minima « au tiers », qui est normalement suffisant pour le covoiturage. Cette garantie couvre les dommages pouvant être occasionnés. Ainsi, le passager du covoiturage est couvert par cette assurance obligatoire. Cependant, il est vivement conseillé au conducteur de vérifier son contrat - le cas échéant directement auprès de son assureur - notamment pour contrôler que d’éventuelles clauses n’excluent pas le covoiturage des garanties.