Foix : le président du TJ sanctionné et muté d’office

Par Jean-Michel Chevalier --
le 18 janvier 2021

Le président du Tribunal Judiciaire de Foix (Ariège) vient de faire l’objet d’une sanction disciplinaire de la part du conseil supérieur de la magistrature annonce le journal local La Dépêche. Il lui a été reproché une série de griefs en relation avec sa présidence, ce qui lui vaut une mutation d’office et une rétrogradation d’échelon.

Le magistrat a déjà quitté ses fonctions à Foix – « sans bruit » précise le journal – et se trouve maintenant en poste à Toulouse comme simple conseiller à la cour d’appel. L’information n’a filtré que récemment.

Pour le CSM, il a commis « de nombreux manquements » dans ses fonctions de magistrat et de président du TJ. « Certaines de ces fautes (…) ont causé des atteintes aux droits et libertés individuelles ou perturbé le cours de procédures pénales. D’autres ont engendré des conséquences gravement préjudiciables pour les justiciables ».
Il a été notamment reproché à ce magistrat d’avoir prolongé de manière irrégulière une détention provisoire et aussi d’avoir, lors d’une permanence, quitté le tribunal pour raisons personnelles, ce qui a obligé le parquet à remettre en liberté un conducteur mis en examen pour homicide involontaire alors que ce dernier aurait dû être placé en détention provisoire ou sous contrôle judiciaire.
Le CSM lui reproche également un manque « d’intégrité » et de « probité » pour « avoir tenté de se soustraire à un contrôle routier en usant de sa carte professionnelle » en faisant état de sa qualité de magistrat. Enfin, le CSM considère qu’il a fait « un usage inadapté de sa qualité de chef hiérarchique à l’égard d’une juge d’instruction ».

Photo de une DR