Infos nationales

VTC : gare aux pratiques trompeuses

En 2022 la Répression des fraudes a mené une enquête sur la loyauté des pratiques commerciales des taxis

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Taxis et VTC dans le viseur de la DGCCRF

La réglementation est parfois difficile à comprendre pour le consommateur.

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Une délégation d’avocats européens reçue par le pape (...)

Pour le président du CNB la déclaration officielle du pape est un "acte diplomatique fort".

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Les sénatoriales vont animer la rentrée

Les prochaines élections sénatoriales se tiendront le dimanche 24 septembre

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Fin du ticket de caisse remis systématiquement

Depuis le 1er août, il n’est plus remis automatiquement de tickets de caisse et de tickets CB

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Paris : une sécurité « olympique » pour les Jeux

Des très nombreuses mesures sont mises en place pour garantir la sécurisation des J.O

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Une loi « douane » pour moderniser les contrôles

Une nouvelle loi pour donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

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Dupond-Moretti devant la CJR : Les explications de la Cour (...)

La plus haute juridiction judiciaire française précise les conditions de ce renvoi

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Locations saisonnières : encore trop d’effets négatifs

Les résidences de tourisme de courte durée pose de nombreux problèmes aux villes

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Hôtellerie de plein air : un secteur en mutation

L’industrie de l’hôtellerie de plein air est en pleine santé, ses recettes ont triplé depuis 2000

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Le gouvernement reporte l’entrée en vigueur de la généralisation

Le Gouvernement décale la date d’entrée en vigueur de la généralisation de la facturation électronique

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Tourisme : Pour Atout France la saison estivale 2023 (...)

On note aussi qu’une répartition temporelle et spatiale du tourisme différente se dessine

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Criminalité : renforcer les droits des victimes

La Commission européenne présente une initiative visant à renforcer les droits des victimes dans l’UE

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Le fonds dédié GÉNÉRATION MONTAGNE lance son appel à projet (...)

Appel à projet pour la montagne dans les domaines de l’environnement, du social et solidarité

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Canicule : quelles sont les obligations de l'employeur (...)

Rappel de l’organisation et des moyens adaptés aux épisodes de fortes chaleurs par l’employeur

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