La justice progresse sur le vieux continent, mais...

Il montre des progrès constants en matière d’efficacité des systèmes judiciaires dans un grand nombre d’États membres tandis qu’un sondage "Eurobaromètre" montre que la manière dont l’indépendance de la justice est perçue par les citoyens a continué de reculer...

Davantage d’affaires terminées

"Il est encourageant de constater que le fonctionnement des systèmes judiciaires de nombreux États membres s’est amélioré et que les Européens peuvent demander justice de manière effective. Ce qui m’inquiète, c’est que, dans certains pays, l’indépendance de la justice est perçue comme étant très faible et que les pressions politiques constituent l’une des raisons principales qui sous-tendent cette perception" note Vera Jourová, vice-présidente chargée des valeurs et de la transparence.

Les principales conclusions de l’édition 2020 sont les suivantes :
 L’efficacité des systèmes judiciaires connaît une évolution positive depuis 2012. La longueur des procédures judiciaires de première instance a globalement diminué ou est restée stable. Quasiment tous les États membres ont signalé un taux élevé d’affaires classées (plus de 97%).
 Des domaines du droit de l’UE, sélectionnés en raison de leur pertinence pour le marché unique et l’environnement des entreprises, ont progressé : protection des consommateurs, blanchiment de capitaux, etc.
 Amélioration de l’accessibilité : quasiment tous les États membres fournissent un accès en ligne à certaines informations sur leur système judiciaire, et une majorité d’entre eux fournissent des informations destinées aux personnes malvoyantes ou malentendantes, ainsi qu’aux locuteurs non natifs. Les États membres commencent à mettre en place des dispositifs pour les décisions de justice lisibles par machine. Les décisions rendues dans ce format sont plus faciles d’emploi et plus accessibles pour le grand public.

La Commission renforce actuellement son suivi de la situation de l’état de droit dans tous les États membres. Pour des questions de délais, le tableau de bord 2020 ne prend pas en compte l’impact de la crise sanitaire.

Le rapport complet et ses annexes sont disponibles sur le site ec.europa.eu/france (en anglais seulement...)