Newsletter du 3 décembre

Newsletter du 3 décembre 2015

Toute l’actualité de la semaine !

Newsletter des Petites Affiches
Petites Affiches

Newsletter du 3 décembre 2015

Edito

Les contributions sociales ne sont-elles plus dues sur les revenus du capital des personnes qui ne sont pas affiliées à un régime de sécurité sociale français ?

Les contributions sociales ne sont-elles plus dues sur les revenus du (...)

Les contributions sociales ne sont-elles plus dues sur les revenus du capital des personnes qui ne sont pas affiliées à un régime de sécurité sociale français ?

Jean-Michel NOGUEROLES - LEXWELL - Avocat associé. Egalement inscrit aux Barreaux de Barcelone (Abogado), de Londres (Solicitor). Enseignant à Sciences Po (Paris).
3 décembre 2015

Dans le prolongement des jurisprudences De Ruyter (CJUE et Conseil d’Etat) L’Administration fiscale française (« l’Administration ») a récemment tiré les conséquences des deux jurisprudences, rendues en matière de contributions sociales (CSG-CRDS et autres prélèvements sociaux) sur les revenus du capital des personnes qui ne sont pas affiliées à un régime de sécurité sociale français : l’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne en date du 26 février 2015 intervenant dans le cadre d’un (...)

Infos
Régionales

Renouveau de l'agrumiculture mentonnaise

Renouveau de l’agrumiculture mentonnaise

Meeting d'Hiver 2015-2016 de l'Hippodrome de Cagnes-sur-Mer

Meeting d’Hiver 2015-2016 de l’Hippodrome de Cagnes-sur-Mer

Infos
Nationales

Cop 21 : le capitalisme, poison et remède au réchauffement climatique ?

Cop 21 : le capitalisme, poison et remède au réchauffement climatique (...)

Protocole PULSE, un premier bilan positif grâce à vous !

Protocole PULSE, un premier bilan positif grâce à vous !

Infos
Art/Culture

3ème Concours International de Piano à 4 mains - Lions Club de Monaco

3ème Concours International de Piano à 4 mains - Lions Club de (...)

Les 10, 11 et 12 décembre 2015 Finale avec l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo : Samedi 12 décembre 2015 à 19h30 à l’Auditorium Rainier III « Grand Prix Hélène et Félix PRZEDBORSKI 2015 » Parrainage et présentation : Olivier BELLAMY FONDATION BLÜTHNER REINHOLD PLANNING DES EPREUVES Jeudi 10 décembre 2015 ACADEMIE DE MUSIQUE DE MONACO : 1/4 de finale accueil des candidats (...)

annonces légales

Annonces
Légales

Publier ou Consulter
vos annonces légales

  encheres

Ventes aux
Enchères

Consulter les
ventes aux enchères

  immobilier professionnel

immobilier
pro

Consulter les
offres immobilières

  marchés publics

marchés
publics

Consulter les
marchés publics

Vous recevez cet email car vous vous êtes inscrit à la mailing-list des Petites Affiches.
Les Petites Affiches éditent les sites artcotedazur.fr, immocotedazur.fr, marchespublicsgrandsud.fr et petites-affiches.fr
Conception / développement : Ciais Multimedia

Vous désinscrire de la Newsletter

deconnecte