Notariat : le système français a servi de modèle à... la Chine

Une si longue histoire

Déjà, à l’époque des Romains, des officiers publics, les notarii, rédigeaient des actes originaux. Au Moyen Âge le Notaire écrit des "minutes" tandis que le tabellion établit des copies authentiques, les "grosses", allusion à la taille des lettres. La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803) organise la profession selon un code qui perdure encore dans ses grandes lignes de nos jours, malgré de fréquentes adaptations.

Système romain vs Common Law

Vingt pays européens possèdent un système proche du système notarial français. Les derniers à l’avoir adopté sont les pays du bloc de l’est, à la suite de la chute du mur de Berlin. Mais aussi la Chine, qui s’est récemment inspirée
de notre système pour sortir de son droit coutumier et s’inscrire dans la modernité.
Les pays scandinaves (Danemark, Islande, Finlande) sont en revanche calqués sur le régime Common Law en vigueur au Royaume-Uni et aux États-Unis.

Conseils des familles

Les Notaires sont des officiers publics nommés par décision du Garde des Sceaux. Ils sont à ce titre investis d’une délégation de puissance publique, confèrent un caractère authentique aux actes qui leur sont demandés et assurent la conservation des "minutes".
"Conseils des familles" selon la formule habituelle, ils interviennent dans l’ensemble du domaine juridique et fiscal, pour les contrats de mariage, ventes immobilières, donations, successions, prise d’hypothèques etc.

La "démographie"

Au 30 novembre dernier, il y avait 11 630 Notaires en France, dont 7 308 exercent sous la forme associée au sein de 3 292 sociétés.
La moyenne d’âge est de 47 ans, 43% sont des femmes.
Les Notaires travaillent dans 5 411 offices, auxquels il faut ajouter 1 356 bureaux annexes. Ils assurent ainsi un maillage complet du territoire national. Ils emploient 53 000 salariés.

Le poids économique

Les Notaires reçoivent chaque année 20 millions de personnes dans leurs études, établissent environ 4 millions d’actes authentiques, 320 000 déclarations de succession, et traitent 600 milliards d’euros de capitaux. Ils réalisent un chiffre d’affaires de 6,5 milliards d’euros.

Des activités variées

Immobilier, ventes, construction, baux représentent la moitié du chiffre d’affaires des offices notariaux, les actes liés au crédit 10%, les actes de famille et succession 32 %, la négociation immobilière 2,7 %.
Enfin, le Droit de l’entreprise, conseil, expertise et conseil patrimonial 5,3 %

Service de pointe

Mutation légale et législative : dans cette période où tout s’accélère, les Notaires restent des repères rassurants tout en participant à l’évolution du Droit. Ils intègrent les transformations engendrées par le RGPD, la médiation,
la digitalisation, en s’adaptant et en innovant pour apporter un service de pointe et totalement sécurisé à leur clientèle...

Modernisation

Alors que la loi Macron du 6 août 2015 pour la modernisation de l’économie - et l’ouverture à la concurrence des professions réglementées - a prévu la création de 1 600 nouvelles Études, un quart environ n’a pas encore été attribué.
Les Notaires contestent le système du tirage au sort, considéré comme une "loterie". Mais le Conseil d’État vient de se prononcer (18/05) pour la poursuite de ce mode de désignation en estimant que le ministère de la Justice "ne peut que vérifier que les demandeurs remplissent les conditions d’aptitudes à la profession de Notaire, mais ne peut se livrer à une appréciation de leurs mérites comparés".