Le gouvernement simplifie les procédures de contrôle des masques importés

La lutte contre le COVID-19 et les besoins qu’elle engendre nécessitent de massifier l’approvisionnement des masques de protection individuelle (EPI) et des masques chirurgicaux dans les meilleurs délais.
Le Gouvernement a donc décidé d’adapter le contrôle de la conformité aux normes de ces équipements au contexte de crise sanitaire, tout en veillant a garantir un niveau adéquat de sécurité.

Il existe deux cas de figure :

Les masques au marquage CE peuvent être désormais librement importés, indépendamment du mécanisme national de réquisition(1). Les entreprises qui le peuvent sont invitées à importer tous les masques utiles à la poursuite de leur activité, et à faire preuve de solidarité dans leurs approvisionnements avec les entreprises plus petites de leur secteur en les aidant à s’approvisionner.

Pour les autres équipements importés sans marquage CE et dont la conformité doit être vérifiée, l’administration des douanes met en place les mesures nécessaires pour faciliter le passage en douane, en collaboration avec les services du ministère du Travail et du ministère l’Economie et des Finances.

Les ministères de l’Economie et des Finances, du Travail, et de l’Action et des Comptes publics ont ainsi pris ce jour une circulaire autorisant jusqu’au 31 mai 2020 l’importation et l’usage en France de masques chirurgicaux aux normes américaines et chinoises, ainsi que les masques FFP2 aux normes américaines, chinoises, australiennes, néo-zélandaises, coréennes et japonaises.

Pour assurer la mise en œuvre rapide de cette simplification, les importateurs sont d’ores et déjà invités à obtenir tous les éléments probants qui permettent de justifier les normes des produits qu’ils importent et à les inclure dans les dossiers de dédouanement

Le Ministère du Travail a autorisé le 26 mars sous certaines conditions l’utilisation des masques périmés

Le Ministère du Travail autorise désormais et sous certaines conditions, l’utilisation des masques périmés depuis 24 mois

Après avoir autorisé hier l’utilisation, sous certaines conditions cumulatives, des masques FFP2 périmés depuis moins de 6 mois, des analyses complémentaires nous garantissent désormais l’utilisation en toute sécurité de ces masques périmés depuis moins de 24 mois.

Le ministère du Travail a reçu des analyses complémentaires permettant d’autoriser l’utilisation des masques FFP2 dont la date de péremption n’excède pas 24 mois en respectant impérativement les mêmes consignes cumulatives suivantes :

1- Les masques doivent avoir été stockés dans les conditions de conservation conformes à celles prévues par le fabricant ou le distributeur ;

2- Avant leur utilisation, les masques devront avoir fait l’objet de 4 tests successifs :
 vérifier l’intégrité des conditionnements par contrôle visuel ;
 vérifier l’apparence (couleur d’origine) du masque par contrôle visuel ;
 vérifier la solidité des élastiques et de la barrette nasale de maintien du masque ;
 réaliser un essai d’ajustement du masque sur le visage.