Second tour des élections municipales : en commission, le Sénat adopte une proposition de loi pour mieux protéger les électeurs

Réunie le 27 mai 2020, la commission des lois du Sénat a adopté un texte présenté par Cédric Perrin pour mieux protéger les électeurs et les citoyens qui participent aux opérations de vote (présidents du bureau de vote et assesseurs, scrutateurs du dépouillement, agents municipaux, etc.). Le texte adopté par la commission reprend la proposition de loi déposée le 22 mai dernier par Philippe Bas, Bruno Retailleau et Hervé Marseille.

Pour Philippe Bas, président de la commission, "le taux d’abstention – qui s’est élevé à 55,25 % lors du premier tour – pourrait atteindre un nouveau record car beaucoup d’électeurs auront peur de se déplacer jusqu’au bureau de vote. Des mesures exceptionnelles doivent être prévues pour garantir la sécurité sanitaire du scrutin et rassurer les citoyens, en s’inspirant des recommandations du conseil scientifique. Nous demandons au Gouvernement de tout mettre en œuvre pour faire aboutir ce texte rapidement, avec pour seul objectif de mieux protéger les électeurs face au covid-19".

La proposition de loi prévoit notamment que :

 le mandataire puisse disposer de deux procurations, contre une seule actuellement et qu’un électeur puisse disposer d’une procuration dans une autre commune pour voter au nom de ses arrières grands-parents, grands-parents, parents, enfants, frères ou sœurs ;

 les personnes les plus fragiles puissent plus facilement établir leur procuration depuis leur domicile, sans se déplacer jusqu’au poste de police ou de gendarmerie ;

 les procurations déjà établies pour les élections de mars restent valables, sauf décision contraire du mandant ;
l’État finance les masques mis à la disposition des électeurs et des membres du bureau de vote.

Selon François-Noël Buffet, rapporteur, "l’État doit organiser un véritable service public des procurations et mobiliser les moyens nécessaires pour permettre aux électeurs les plus fragiles d’exercer leur droit de vote. Un mois avant le scrutin, le compte n’y est pas encore. Nous attendons une réponse rapide du Gouvernement pour que les électeurs puissent établir leurs procurations en toute sécurité".

La proposition de loi devrait être examinée en séance publique dès la semaine du 1er juin 2020.