Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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15 juin 2017

Loi travail : faut-il
Loi travail : faut-il limiter les indemnités en cas de licenciement abusif ?
Jean-Michel Chevalier
Les Petites Affiches

Le gouvernement veut aller vite sur la Loi Travail, qui comprend un volet sensible sur les indemnités de licenciement. Le point sur une mesure qui fait débat.

Chaud bouillant

Les dossiers "chauds bouillants" qui attendent le gouvernement ces prochains mois ne manquent pas. Muriel Pénicaud, ministre du Travail, est attendue au tournant par les partenaires sociaux. Côté employés, ils estiment que la loi travail va constituer une "prime donnée au patronat", tandis que côté employeurs on espère une simplification attendue depuis des dizaines d’années.

Un barème pour encadrer

Les dommages et intérêts à verser en cas de licenciement abusif constituent l’un des (nombreux) points d’achoppement dans la feuille de route remise le 6 juin aux partenaires sociaux. Le gouvernement veut en effet l’instauration d’un barème des montants en jeu, pour éviter des indemnités jugées parfois disproportionnées.

Entreprises au tapis

Les syndicats d’employeurs, MEDEF en tête, rappellent que
des entreprises ont en effet été obligées de mettre la clé sous la porte et d’envoyer leurs employés à Pôle Emploi après avoir été condamnées à verser des indemnités que leur trésorerie ne pouvait pas supporter. Comme cela se pratique dans d’autres pays européens, le gouvernement souhaite donc
les "écrêter". Ce qui est considéré comme une mesure inacceptable par les syndicats d’employés et par certains... prud’hommes, qui veulent continuer à juger en toute liberté.

Rien au Code du Travail

Le Code du Travail ne fixe pas actuellement de montant maximum pour les dommages et intérêts accordés en cas de licenciement abusif. Il fixe un minimum en plus de l’indemnité de licenciement légale. Le gouvernement de Manuel Valls, qui avait envisagé cette mesure, avait finalement renoncé en raison des fortes oppositions et de la proximité des échéances électorales...

Situation contrastée en Europe

De fait, la situation est contrastée en Europe, avec des pays comme la Suède, la Belgique, la Finlande et l’Angleterre qui encadrent légalement les indemnités, tandis que d’autres comme les Pays-Bas laissent toute latitude aux juges.
Mais un certain "encadrement" est plutôt dans l’air du temps...

Progrès ou détricotage ?

Pour Muriel Pénicaud, la loi Travail promet "plus de dialogue social, de souplesse et de visibilité pour les entreprises, mais aussi plus de protections pour les actifs". L’objectif est de " construire un monde du travail, en phase avec les parcours professionnels actuels et créateurs d’emplois durables". Mais un "détricotage inacceptable" du Code du Travail actuel, pour la gauche dans sa globalité.

Plancher

L’indemnité accordée au salarié par les prud’hommes peut varier en fonction de l’âge et de l’ancienneté, de la taille de l’entreprise et des difficultés à retrouver un emploi. Un plancher existe déjà pour les salariés comptant deux ans d’ancienneté et travaillant dans une entreprise de 11 personnes au moins : pas moins de six mois de salaire brut en cas de licenciement abusif.

Prud’hommes en première ligne

Nice, Grasse, et Cannes : plusieurs centaines de conseillers prud’homaux rendent la justice du travail. Un travail lourd, chaque dossier durant en moyenne 15 mois avant d’être "écoulé", le Conseil de la cité des Parfums ayant vu par exemple l’an dernier 1298 affaires nouvelles inscrites et celui de la cité du cinéma 748.

Photo de Une : illustration DR

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