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Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.
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Comme vous, nous croyons que l’intégrité personnelle est importante et nous prenons votre vie privée au sérieux. Cette charte de confidentialité est pertinente pour toute personne physique partageant ses données personnelles directement ou indirectement avec la société nouvelle des Petites Affiches en visitant nos sites Webs ou en utilisant nos services, tels que consultation et commande d’Annonces légales, abonnement ventes aux enchères, et tous les services abonnements du site www.petitesaffiches.fr pour lesquels vous devez être identifié.

La société nouvelle des Petites Affiches des Alpes Maritimes est une société établie en France et, en tant que telle, nous adhérons à la législation française sur la protection des informations personnelles (1998 : 204) qui applique la Directive sur la protection des données européennes 95/46/EC.
Notre siège social est situé au 17 rue Alexandre Mari, place du palais, 06300 Nice.

N’hésitez pas à nous faire part de vos questions ou préoccupations en matière de protection des données, à l’adresse suivante : [email protected].

Dans cette charte de confidentialité, nous expliquons quels types de données personnelles sont susceptibles d’être traitées et dans quelle finalité. Nous expliquons également les choix que vous avez par rapport à notre traitement et la façon dont vous pouvez en apprendre davantage sur notre traitement et sur vos droits.
 
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Pour éviter toute ambiguïté, cette Charte de confidentialité ne concerne aucun traitement de données personnelles que la société nouvelle des Petites Affiches peut effectuer en tant que Sous-Traitant découlant de votre utilisation de nos services.

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La société nouvelle des Petites Affiches traite vos données personnelles pour les finalités suivantes :
Fournir nos services conformément aux conditions applicables
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PARTAGE AVEC DES TIERS ET TRANSFERT VERS LES PAYS TIERS
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VOS DROITS
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