Les premiers notaires formés au règlement pacifié des conflits ont reçu leurs agréments de médiateurs à Aix

L’ensemble des Centres de Médiation créés par le notariat en France s’est réuni pour la première fois ce lundi 20 mars, dans les locaux du Conseil Régional des Notaires de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, de 9h à 17h.
Cette rencontre a été l’occasion pour tous les acteurs de la médiation notariale de France d’échanger sur les pratiques de la médiation par les notaires, d’envisager la promotion et le développement de la médiation notariale en France auprès des pouvoirs publics, des magistrats et du grand public. Lors de cette rencontre ont été également remis aux premiers notaires de la Région d’Aix-en­ Provence, spécifiquement formés, leurs agréments de médiateurs.

La profession notariale mobilisée pour promouvoir et développer la médiation et le règlement pacifié des conflits

La médiation est en plein essor. Rapide, efficace, elle favorise un règlement pacifié des conflits tout en désengorgeant les tribunaux. Elle a séduit les instances européennes, mais aussi le législateur français encore récemment avec la Loi dite « de modernisation de la justice du XXl8 siècle ».
Depuis plusieurs années, le notariat s’est saisi de la question de la médiation comme une réponse particulièrement adaptée aux défis de notre société. Cette nouvelle activité du notariat illustre la volonté de la profession notariale de mettre au service de ses concitoyens les qualités de « magistrat de l’amiable » dont les notaires témoignent quotidiennement au sein de leurs études.

La médiation notariale en France - 14 Centres de médiation ont été créés ou sont en cours de création en France.
Ils regroupent des notaires formés à la médiation. Le notaire, officier public, professionnel du droit, a parmi ses diverses attributions celle de rédiger des actes authentiques, et ainsi de garantir une sécurité juridique absolue aux signataires de ces actes.

Plein succès pour ce premier rassemblement national des Notaires médiateurs ! Photo courtesy Conseil Régional des Notaires Aix en Provence

Dans l’exercice de ses fonctions, le notaire est souvent confronté à des situations délicates susceptibles de devenir conflictuelles (divorce, succession, vente immobilières ... ) et a acquis par sa pratique quotidienne l’art de rapprocher la volonté de parties antagonistes au moment de la signature de ses actes.

Son devoir d’impartialité, son approche préventive du conflit, ses connaissances des relations humaines, son aptitude à favoriser l’équilibre et l’entente entre les parties et à créer un climat de confiance font du notaire un interlocuteur naturel et privilégié lorsqu’il est question de résoudre des différends, et spécialement formé à la médiation.

Lors de cette journée du 22 mars ont notamment été abordés :
 les problématiques rencontrées lors de la création des Centres de médiation des notaires ;
 la communication à effectuer auprès des Tribunaux et Cours d’appel pour faire connaître la médiation
 la communication auprès du « grand public » pour promouvoir ce mode alternatif de règlement des conflits ; La documentation des centres de médiation
 le développement de la prescription de la médiation par les notaires,
 la formation continue des médiateurs.

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