Un "Guichet Vert" pour conseiller les collectivités dans l’intégration de clauses environnementales dans leurs marchés publics

Pourquoi un Guichet vert en région Provence-Alpes-Côte d’Azur ?

En matière d’achats, les collectivités sont soumises au code de la commande publique. Celle-ci représente plus de 8 % de notre PIB ; elle est donc un formidable levier pour contribuer à une économie durable et à la transition écologique des territoires. Depuis plusieurs années, ce code évolue pour inciter les collectivités à intégrer ce qu’on appelle des « clauses environnementales ». Concrètement, encore peu de marchés publics intègrent ces clauses.
En 2021, selon l’Observatoire économique de la commande publique, seulement 18 % des marchés publics comprenaient une clause environnementale.
Le Plan National pour des Achats Durables 2022-2025 établit par le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires vise dans son Objectif 1 à ce que d’ici 2025, 100 % des contrats de la commande publique notifiés au cours de l’année comprennent au moins une considération environnementale. Parallèlement, la Région Sud s’est fortement engagée pour faire de son territoire un pilote en matière de transition écologique à travers son plan Climat « Gardons une COP d’avance ». Elle souhaite appuyer le déploiement d’une commande publique durable sur son territoire.

Convaincus que la commande publique est un levier majeur de développement économique durable et de transition écologique, la Région Sud et le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ont souhaité confier à l’Agence régionale pour la biodiversité et l’environnement une mission d’appui aux collectivités à travers « le Guichet vert ».

Cet accompagnement sera complété par la mise en place et l’animation d’un réseau régional de professionnels qui sera lancé à compter de septembre 2023.
En effet, l’Agence a pour rôle d’accompagner les collectivités dans leur démarche de préservation de la biodiversité, de l’eau et de la transition écologique et a une expertise avérée sur le sujet ayant porté de 2009 à 2019 une mission sur les achats publics durables.

Des achats de produits ménagers aux investissements en équipements, des matériels bureautiques à l’approvisionnement des cantines… la commande publique est un puissant levier d’actions pour faire évoluer l’offre vers des produits plus respectueux de l’environnement et des personnes. Au niveau du territoire, c’est aussi la manière de décliner concrètement ses politiques environnementales et sociales et de montrer la cohérence de la collectivité entre ses ambitions et ses actions. C’est enfin une manière de repenser ses besoins, ses pratiques d’achat et d’utilisation des produits, biens ou services… ce qui peut s’avérer, dans le temps, à la fois plus écologique mais aussi plus économique !

Qu’est-ce que le Guichet vert ? Comment y accéder ?

Le Guichet vert c’est un conseil gratuit pour les collectivités qui souhaitent intégrer des clauses environnementales dans leurs marchés publics. Il vient rejoindre les 10 autres Guichets verts régionaux déjà en place.
Il peut être mobilisé pour connaître les obligations, obtenir des guides, ressources et exemples de clauses, avoir des retours d’expériences, être en relation avec d’autres acheteurs publics.
En aucun cas il peut être sollicité pour une prestation de conseil juridique ou d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Une charte utilisateur encadre les modalités de fonctionnement.

Pour faire une demande auprès du Guichet vert, il suffit deremplir le formulaire sur le site de l’ARBE 

Lancement et présentation du Guichet vert régional lors des Rencontres territoriales du Plan National pour des Achats Durables (PNAD)/ Mardi 20 juin - Marseille.