Pour le quatrième trimestre consécutif, l’Observatoire de la Fédération des promoteurs immobiliers de France (FPI) enregistre une augmentation de son indicateur des ventes (+18%, pour un total de 25 247 logements réservés), même si cette hausse s’avère moins marquée qu’au premier semestre (+19,3%). Grâce à l’impulsion donnée par les ménages investissant dans l’immobilier locatif, le marché reste dynamique même si subsistent encore des difficultés pour permettre aux propriétaires accédants de concrétiser leurs projets.

Pour les professionnels, le marché reste donc fragile en raison de nombreux obstacles sur les délais de réalisation et, bien sûr, la reprise de l’accession à la propritété. Cette dernière enregistre une augmentation assez limitée de 4,7%, par rapport au 3ème trimestre de l’année précédente et les accédants connaissent fréquemment des difficultés pour obtenir un financement. L’accession regresse même de 4,9%, en Ile-de-France, souligne la FPI.

Des mesures gouvernementales étaient réclamées par les professionnels pour changer cette situation « préjudiciable au marché dans sa globalité ». Alors que le dispositif Pinel confirme son attractivité, avec quelque 10 900 ventes au troisième trimestre 2015 (la vente aux investisseurs a bondi globalement de 55,5% et représente 54% de l’ensemble des ventes au détail du trimestre), le ministère du Logement a annoncé des nouveaux dispositifs de soutien.

Le PTZ assoupli

La ministre du Logement, Sylvia Pinel, et le secrétaire d’Etat chargé du Budget, Christian Eckert, ont ainsi annoncé, le 9 novembre dernier, le renforcement du prêt à taux zéro (PTZ) pour favoriser l’accession à la propriété des ménages, en particulier pour les jeunes actifs. Celui-ci sera simplifié et dès le 1er janvier, il pourra financer jusqu’à 40% du prix d’achat d’un logement dans le neuf (contre 18% et 26%, actuellement, en fonction des secteurs) et davantage de ménages devraient pouvoir y accéder avec le relevement des plafonds de revenus. De plus, leur sera donnée la possibilité de commencer à rembourser ce prêt au terme de cinq années, dix ou 15 ans, suivant les revenus.

L’élargissement du prêt à taux zéro se fera aussi au niveau géographique, puisque ce prêt sous conditions de travaux, dans l’ancien, actuellement réservé à certains territoires ruraux, sera étendu à l’ensemble du territoire. Pour y être éligibles, les opérations d’acquisition devront comporter 25% de travaux, comme c’est le cas aujourd’hui. Selon le gouvernement, ces mesures, qui entreront en vigueur en janvier prochain, pour deux ans, devraient permettre la création d’au moins 50 000 emplois.

Un plan suffisant ?

Longtemps dénoncé par les professionnels comme « l’angle mort » de la politique gouvernementale en matière de logement, ces mesures visant à faciliter l’accession à la propriété constituent une réponse claire à ce frein tenace sur le marché. Cependant, selon la FPI, elles mettent encore trop à l’écart les acquéreurs dans les zones très tendues, telles l’Ile-de-France ou la Côte-d’Azur. Les prix s’avèrent trop élevés dans ces régions, en particulier en raison de l’insuffisance d’autorisations de construire, relève la Fédération.

De surcroît, l’extension uniforme de la quotité à 40% (part du prêt immobilier couverte par le PTZ), quelle que soit la localisation du logement ne prend pas en compte les différences de prix selon les zones, facilitant l’accesion dans celles les moins tendues. Alexandra François-Cuxac, présidente de la FPI depuis juillet 2015, nuance ces critiques. « Ces mesures répondent aux attentes exprimées par la Fédération des promoteurs immobiliers qui s’inquiètaient de l’atonie persistante de l’accession. Elles (...) vont incontestablement dans le bon sens ». Cependant « elles mériteraient d’être calibrées différemment pour satisfaire aux attentes des ménages vivant dans les zones les plus tendues », plaide-t-elle.

Sur le front de l’offre, la FPI préconise des mesures afin de réduire les difficultés structurelles du métier « en libérant des terrains constructibles à la vente et en délivrant des autorisations de construire plus rapidement ». Les promoteurs souhaitent également voir renforcée la lutte contre les recours abusifs contre les permis de construire et réclament un allégement des normes et réglementations, qui pèsent sur leur activité.

Début 2016 sera une période scrutée à la loupe aussi bien par les professionnels du secteur que le gouvernement, afin de connaître l’impact de ces mesures appliquées dès janvier. L’accession à la propriété des ménages français, enjeu économique important, sera observée tout particulièrement.