Edito

Gardez votre permis ! L'article L235-1 du code de la route (...)

Proposé par Xavier MORIN, Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Paris --
16 décembre 2015

La poursuite d’une infraction ne peut avoir lieu qu’à la condition que les éléments constitutifs de celle-ci soient lisibles. Ce que nous pensions. Aux termes de l’article (...)

Le JJB du jour de @jjbeltramo

Proposé par Jean Jacques BELTRAMO --
16 décembre 2015

Jean-Jacques BELTRAMO est dessinateur de presse et membre de la Fédération Of Cartoonists Organisation. A ce titre il collabore avec plusieurs médias et supports locaux dont (...)

Le JJB du jour de @jjbeltramo

Proposé par Jean Jacques BELTRAMO --
15 décembre 2015

Jean-Jacques BELTRAMO est dessinateur de presse et membre de la Fédération Of Cartoonists Organisation. A ce titre il collabore avec plusieurs médias et supports locaux dont (...)

Le JJB du jour de @jjbeltramo

Proposé par Jean Jacques BELTRAMO --
15 décembre 2015

Jean-Jacques BELTRAMO est dessinateur de presse et membre de la Fédération Of Cartoonists Organisation. A ce titre il collabore avec plusieurs médias et supports locaux dont (...)

Le JJB du jour de @jjbeltramo

Proposé par Jean Jacques BELTRAMO --
14 décembre 2015

Jean-Jacques BELTRAMO est dessinateur de presse et membre de la Fédération Of Cartoonists Organisation. A ce titre il collabore avec plusieurs médias et supports locaux dont (...)

Le JJB du jour de @jjbeltramo

Proposé par Jean Jacques BELTRAMO --
10 décembre 2015

Jean-Jacques BELTRAMO est dessinateur de presse et membre de la Fédération Of Cartoonists Organisation. A ce titre il collabore avec plusieurs médias et supports locaux dont (...)

Le JJB du jour de @jjbeltramo

Proposé par Jean Jacques BELTRAMO --
9 décembre 2015

Jean-Jacques BELTRAMO est dessinateur de presse et membre de la Fédération Of Cartoonists Organisation. A ce titre il collabore avec plusieurs médias et supports locaux dont (...)

Le JJB du jour de @jjbeltramo

Proposé par Jean Jacques BELTRAMO --
7 décembre 2015

Jean-Jacques BELTRAMO est dessinateur de presse et membre de la Fédération Of Cartoonists Organisation. A ce titre il collabore avec plusieurs médias et supports locaux dont (...)

Le JJB du jour de @jjbeltramo

Proposé par Jean Jacques BELTRAMO --
4 décembre 2015

Jean-Jacques BELTRAMO est dessinateur de presse et membre de la Fédération Of Cartoonists Organisation. A ce titre il collabore avec plusieurs médias et supports locaux dont (...)

Les contributions sociales ne sont-elles plus dues sur les (...)

Proposé par Jean-Michel NOGUEROLES - LEXWELL - Avocat associé. Egalement inscrit aux Barreaux de Barcelone (Abogado), de Londres (Solicitor). Enseignant à Sciences Po (Paris). --
3 décembre 2015

Dans le prolongement des jurisprudences De Ruyter (CJUE et Conseil d’Etat) L’Administration fiscale française (« l’Administration ») a récemment tiré les conséquences des (...)

Le JJB du jour de @jjbeltramo

Proposé par Jean Jacques BELTRAMO --
3 décembre 2015

Jean-Jacques BELTRAMO est dessinateur de presse et membre de la Fédération Of Cartoonists Organisation. A ce titre il collabore avec plusieurs médias et supports locaux dont (...)

Le JJB du jour de @jjbeltramo

Proposé par Jean Jacques BELTRAMO --
3 décembre 2015

Jean-Jacques BELTRAMO est dessinateur de presse et membre de la Fédération Of Cartoonists Organisation. A ce titre il collabore avec plusieurs médias et supports locaux dont (...)

Le JJB du jour de @jjbeltramo

Proposé par Jean Jacques BELTRAMO --
2 décembre 2015

Jean-Jacques BELTRAMO est dessinateur de presse et membre de la Fédération Of Cartoonists Organisation. A ce titre il collabore avec plusieurs médias et supports locaux dont (...)

Loi Macron 2 : une arche de Noé sans emploi !

Proposé par Raphael DIDIER --
26 novembre 2015

Emmanuel Macron a annoncé un projet de loi, nommé #Noé, pour permettre à l’économie française de profiter des opportunités offertes par la révolution numérique . Mais les espoirs (...)

Salon Solutions Copropriétés : un village juridique (...)

Proposé par Elsa Comiot --
17 novembre 2015

Malgré les attentats survenus ce week-end à Paris et l’état d’urgence décrété dans tout la France, le Salon Solutions Copropriétés a été maintenu et s’est déroulé vendredi 13 et (...)