Canicule : quelles sont les obligations de l’employeur ?

Le code du Travail précise que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés notamment au regard des températures extérieures.
Concrètement, il est tenu de mettre en place une organisation et des moyens adaptés aux épisodes de fortes chaleurs.

Il doit notamment mettre gratuitement à disposition des salariés de l’eau fraîche, à proximité des lieux de travail et en quantité suffisante, mettre en place une ventilation des locaux de travail correcte et conforme à la réglementation, fournir aux salariés des moyens de protection contre les fortes chaleurs et/ou de rafraîchissement, les informer de l’évolution de la situation et les sensibiliser aux bonnes pratiques contre les fortes chaleurs. Il doit aussi intégrer au document unique d’évaluation des risques les risques liés aux ambiances thermiques

Suivant les recommandations du plan canicule, l’employeur doit, si possible, prendre des précautions pour réorganiser le temps du travail au sein de son entreprise. Il peut s’agir d’aménager les horaires de travail (début d’activité plus matinal, par exemple), d’avoir davantage recours au télétravail lorsque cela est possible, d’organiser des pauses supplémentaires et/ou plus longues aux heures les plus chaudes de la journée, si possible dans une salle plus fraîche.
Le cas du travail en extérieur ?Des dispositions spécifiques du Code du Travail s’appliquent aux employés travaillant en extérieur, particulièrement exposés aux risques liés aux fortes chaleurs, comme les salariés du bâtiment.
L’employeur doit alors mettre à disposition des travailleurs au moins trois litres d’eau par jour et par personne, prévoir un local pour accueillir les travailleurs ou des aménagements du chantier pour les protéger de la chaleur comme un local climatisé à proximité ou des abris. Faute d’un local, un aménagement des horaires doit être envisagé. Il doit aussi s’assurer que les équipements de protection des employés sont compatibles avec les fortes chaleurs, prendre les mesures organisationnelles adéquates pour que les travaux se fassent sans exposer les salariés.

En cas d’alerte rouge

Lorsque Météo France publie une alerte vigilance rouge au risque de canicule, l’employeur est soumis à plusieurs autres obligations. Il doit procéder à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun des salariés en fonction de la température et de son évolution en cours de journée, de la nature des travaux devant être effectués, notamment en plein air ou dans des ambiances thermiques présentant déjà des températures élevées, ou comportant une charge physique ; de l’âge et de l’état de santé des travailleurs. La charge de travail, les horaires, et plus généralement l’organisation du travail doivent être ajustés pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs pendant toute la durée de la période de vigilance rouge.
Par ailleurs, la liste des salariés bénéficiant du télétravail doit être réexaminée, en prêtant une attention particulière aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap, etc.

 Si l’évaluation fait apparaître que les mesures prises sont insuffisantes, notamment pour les travaux accomplis à une température très élevée et comportant une charge physique importante (travaux d’isolation en toiture ou de couverture, manutention répétée de charges lourdes...), l’employeur doit alors décider de l’arrêt des travaux.