CERDP : le programme des conférences

Par Jean-Michel Chevalier --
le 30 octobre 2018

Le Centre d’Études et de Recherches en Droit des Procédures (CERDP) et l’ensemble des Enseignants-Chercheurs de la Faculté de Droit et Science Politique de Nice organisent des conférences d’ouverture à destination des étudiants et du grand public. Ces conférences, gratuites et de très haut niveau, sont assurées par des intervenants bénévoles, dans l’intérêt des étudiants mais également dans l’objectif d’ouvrir l’Université au grand public. Elles se déroulent à 17 heures à la Faculté de Droit, avenue du Doyen Louis Trotabas, amphithéâtre 2.

Conférence du 15 novembre, par Christophe TUKOV, magistrat administratif, ancien magistrat judiciaire, sur le thème de la laïcité. À l’image d’autres questions sociétales, elle n’échappe pas au phénomène de juridictionnalisation. Considérée à la fois comme droit fondamental et garante de l’ordre public, elle génère un contentieux en constante évolution, par le biais notamment du développement des procédures d’urgence. C’est ainsi la jurisprudence qui va affiner non seulement les modalités mais encore le champ d’application de la laïcité "à la française", sans oublier le contexte européen. Le conférencier propose un rapide panorama de cette "laïcité appréhendée par les juges" à travers divers thèmes d’analyse : le burkini ; les crèches de Noël ; les repas de substitution à l’école et en détention ; la laïcité au travail.

Conférence du 22 novembre, par Maître David-André Darmon, Avocat au Barreau de Nice sur le thème : Personnalité juridique des animaux : quelles catégories ? quel(s) statut(s) ?

Conférence du 6 décembre par Maître Cédric Porteron, maître de conférences associé, Avocat au Barreau de Nice, sur le thème : "Faut-il créer un droit à l’instruction préparatoire pour le suspect ?"
L’évolution de la procédure pénale a entraîné un renforcement constant des droits accordés à la personne mise en examen. Pour autant, ce statut reste, pour la plupart du temps, soumis à l’appréciation du magistrat instructeur qui décide du moment où il met en examen. Par ailleurs, l’ouverture d’une instruction reste soumise à la décision du parquet ou de la partie civile, alors que la personne suspectée, même placée en garde à vue, ne dispose pas de la possibilité d’en déclencher l’ouverture avant un procès. Dès lors, la création d’un droit à l’instruction, soumis à certaines conditions, pourrait permettre de rétablir cet équilibre rompu entre les parties et redonner une certaine cohérence à notre procédure

Conférence du 13 décembre sur le thème : "Procédure civile et numérique" par Corinne Bléry, professeur à l’Université polytechnique Hauts-de-France (Valenciennes). La procédure civile dématérialisée a fait son entrée dans le code de procédure civile, en 2005, dans une version 1.0. C’est le décret du 28 décembre 2005 qui a inséré à la fin du Livre premier du code de procédure civile regroupant les dispositions communes à toutes les juridictions, un Titre XXI, consacré à la communication par voie électronique (CPVE). Aujourd’hui il est question d’abandonner la CPVE version 1 pour une CPVE version 2 ou "cyberprocédure civile".

Renseignement au 04.92.15.71.65 et par courriel : [email protected]