Cour d'Appel d'Aix-en-Prov

Cour d’Appel d’Aix-en-Provence : 87 magistrats et 97 greffiers attendus d’ici 2027

Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a dévoilé jeudi une première projection des recrutements attendus d’ici la fin du quinquennat, en 2027, au sein des 36 cours d’appel de France. Celle d’Aix-en-Provence, qui rassemble huit tribunaux judiciaires (Aix, Digne, Draguignan, Grasse, Marseille, Nice, Tarascon et Toulon), « verra la création d’au moins 256 postes d’ici 2027 dont 87 magistrats, 97 greffiers.

72 attachés de Justice arriveront également d’ici 2025. Les recrutements des attachés de justice continueront après 2025 mais le nombre exact sera affiné après évaluation des besoins des juridictions », selon un communiqué du ministère. « Entre 2017 et 2027, la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence aura vu ses effectifs augmenter d’au moins 146 magistrats (soit 24 % d’augmentation) et 173 greffiers (soit 27 % d’augmentation) », a-t-il ajouté. « Ces renforts seront affectés en priorité à la première instance car l’objectif poursuivi est bien de faire en sorte que les justiciables reçoivent une première décision de justice dans les plus brefs délais. Les moyens prévus par la loi de programmation auront ainsi vocation à diviser tous les délais de justice par deux ».

Budget "sans précédent"

La loi d’orientation et de programmation 2023-2027 du ministère de la Justice a été adoptée en première lecture au Sénat et à l’Assemblée nationale. Elle doit maintenant être examinée par une commission mixte paritaire au début de l’automne.
Au total, ce sont 1 500 postes de magistrats et au moins autant de greffiers qui doivent être créés en France pour la période 2023-2027 et 1 100 attachés de justice qui doivent être recrutés sur la période 2023-2025. «  Sur la question de la méthode nous faisons confiance au terrain, aux chefs de cour pour répartir les recrutements historiques de magistrats, de greffiers et d’attachés de justice dans leurs tribunaux au plus près des réalités du terrain et de leur quotidien  », a expliqué le garde des Sceaux. « Il était important de donner à voir à nos magistrats, greffiers et agents du ministère de la Justice mais aussi aux parlementaires et à nos concitoyens les effets concrets qu’aura cette loi si le Parlement l’adopte définitivement », a ajouté M. Dupond-Moretti.
Les magistrats et les greffiers, soutenus par les avocats, ont manifesté à plusieurs reprises ces derniers mois dans toute la France pour réclamer des renforts et de meilleures conditions de travail.
Le ministère a rappelé dans son communiqué disposer pour 2023 d’un budget sans précédent de 9,6 milliards d’euros, en hausse de 8 %, après des hausses similaires en 2022 et en 2021.

Photo de Une - Eric Dupond-Moretti ©S.G

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