Discours du Président Didier COIFFARD, 114ème Congrès des Notaires de France

Madame la Garde des Sceaux,
Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Monsieur le Directeur général de la Caisse des Dépôts,
Mesdames et Messieurs les hauts magistrats,
Mesdames, Messieurs,
Chers confrères,

Un jour,
Un beau jour sous le ciel de Lombardie, voici près de 1000 ans, par la procédure dite de « l’insinuation », les notaires, frères des juges, vont se voir confier une mission, issue des temps anciens, et qui perdure toujours avec autant d’actualité.
Puis, c’est dans ce Comté de Provence et de Forcalquier, et bientôt dans les territoires du Languedoc que les notaires du 12ème siècle , selon l’appréciation de Jean FOYER, s’installent. Ils ressemblent étonnamment à ce que nous sommes aujourd’hui.
Et c’est parce qu’ils étaient juges, qu’ils conféraient une qualité particulière aux actes des parties qu’ils recevaient en qualité de notaire.
C’est-à-dire qu’ils leur donnaient la fides publica, la foi publique » chère à Eric LOMBARD que nous sommes heureux d’accueillir à ce congrès.
Oui, c’est bien dans cette région, qui nous accueille toujours de manière incomparable, qu’il a été donné aux notaires publics le pouvoir propre de conférer l’authenticité à un instrument écrit.
Depuis lors, l’institution n’a cessé de prospérer et le Président de la République, naguère Ministre de l’économie y a contribué encore en voulant toujours plus de notaires.
En réalité, au fil des siècles, la fonction s’impose dans le temps, comme dans l’espace, puisqu’elle se répand sur tous les continents.
Elle constitue un atout de développement dans les pays pauvres par la stabilité qu’elle induit.

Mais dans les pays les plus avancés, l’avènement d’une société hautement complexe et différenciée lui fait rechercher toujours plus de conseil désintéressé pour reprendre la formule de Réal.
Le besoin d’une culture de confiance, le besoin de sécurité, ne font que s’épanouir dans nos sociétés contemporaines.
Alors, il y a les notaires, salués par Daniel PENNAC dans son dernier roman lorsqu’il nous interpelle ainsi : « Vous notaires, exercez le métier le plus vivant qui soit, le plus intéressant, toute votre existence passée à voir s’éteindre, naître et s’accomplir celle des autres. »

Mais puisque nous sommes à Cannes, Madame la Ministre, puisque vous venez de fouler le tapis rouge des célébrités, permettez-moi de m’inspirer des Palmes d’or qui depuis 80 ans sont octroyées dans cette ville magnifique de Cannes qui nous reçoit toujours avec une grande hospitalité et je voulais d’emblée en remercier son Maire.
Les quelques mois qui ont séparé nos deux congrès, n’auront pas été pour vous Madame la Garde des Sceaux, une « dolce vita ».
Je me souviens d’un entretien dans votre bureau où vous étiez aux prises avec le mouvement du personnel pénitentiaire.
Cette période n’a pas été non plus de tout repos pour la Direction des affaires civiles et du sceau, confrontée à l’invraisemblable labeur du tirage au sort.
Elle ne l’était pas davantage pour les notaires de France qui ont dû éprouver leur patience de voir leurs dossiers de cession enfin agréés.
Par lettre du 13 février dernier, vous m’annonciez réduire ces délais de 9 à 6 mois.
Cet effort est sans conteste salutaire.
Et dans une réponse à une question écrite de Mme LARDET le 17 avril dernier, vous écriviez : « qu’un bilan de la mise en œuvre de la première carte de la liberté d’installation sera réalisé d’ici l’été et permettra de tirer les conséquences, le cas échéant, sur le plan législatif et règlementaire des difficultés rencontrées. »
Nous voilà donc déjà dans le vif du sujet.

Aussi pour le mieux appréhender, je vous invite à parcourir le notariat dans toutes ses dimensions : sa largeur, sa hauteur, sa profondeur et cette 4ème dimension, pour reprendre le titre d’un film qui n’eût pas la gloire de la palme d’or.

Cette 4ème dimension est bien sûr l’univers virtuel dans lequel l’authenticité a pris ses quartiers et prospérera dans les prochaines années.

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Observons donc en premier lieu le notariat dans sa largeur.
Force est de constater qu’il a pris en deux ans singulièrement de l’ampleur. Puisque la barre des 12.000 notaires est à portée de main, tandis que les effectifs salariés connaissent des sommets puisque les offices occupent aujourd’hui plus de 54.000 personnes ; et encore faut-il observer 1.000 offres d’emploi insatisfaites.
Cette prospérité est due à une conjoncture favorable mais aussi à l’ardeur au travail de ces milliers de professionnels qui partout en France entendent assurer au mieux le service public de la preuve et de la sécurité juridique.
Partout en France ! Oui ! Selon une vision des territoires que nous partageons avec la Caisse des Dépôts, et qui mercredi ouvrira cette Banque des Territoires que Monsieur le Directeur général vient d’évoquer dans son propos.
Il va de soi que les notaires de France, de par leur maillage territorial, participent éminemment à cette valorisation des territoires qu’Emmanuel CLERGET et toute son équipe ont si brillamment exploré.
Je voudrais saluer ce travail délicat, subtil, approfondi qui aura été, une nouvelle fois, l’œuvre d’une équipe de congrès, assortie de ses préconisations qui demain, comme tant d’autres, enrichiront notre législation.
Mais revenons à cette implantation notariale pour dire combien le choix des zones d’emploi par sa maille trop lâche et par la faculté de transfert des offices dans ce périmètre n’ont pas été pour le notariat une « symphonie pastorale ».
Si devaient être conservés ces possibles transferts, il faudrait les circonscrire aux bassins de vie ce qui préserverait cette proximité inscrite par surcroit dans la loi croissance.
« Entre les murs » des ministères, cette proximité n’est peut-être pas clairement perçue et pourtant il faut assurer la vitalité de ces territoires au bord du désarroi.

Et quand bien même faudrait-il favoriser les regroupements d’offices, il conviendrait néanmoins, Madame la ministre, de faire en sorte qu’aucune vallée ne soit privée du service notarial.
Oui ! Il faut que le notariat persiste à être présent en tout lieu, mais il ne doit pas l’être par la dispersion d’offices individuels si fragiles.
On ne peut en la matière, ventiler l’implantation notariale façon « puzzle », pour reprendre une référence cinématographique, l’effet en sera vite désastreux.
Alors, Madame la Ministre, même si nous prenons acte des décisions du Conseil d’Etat, il ne faut pas pour autant renoncer à ménager une carte notariale fondée sur l’équilibre comme la loi le prévoit.
L’Autorité de la concurrence travaille à cette deuxième phase géographique pour traiter d’un éventuel accroissement de la démographie notariale.
Madame la Ministre, après le choc d’offres que le notariat vient de connaître, alors que plus de 3.000 candidats à un office ont finalement renoncé à cette aventure qui n’est pas un long fleuve tranquille , n’est-il pas temps de dresser le bilan de ce que nous venons de vivre ?
N’est-il pas de simple bon sens d’aller au résultat ?
Faut-il créer encore et encore des offices sans avoir la moindre idée du sort de ceux qui débutent dans la carrière ?
1.500 offices peutêtre 1.600 seront créés avant l’été alors qu’un peu plus de 500 seront en activité : faut-il à peine nés les étouffer sous la concurrence ?
Fautil déstabiliser encore les offices existants privés d’autant de cadres qui ont tenté l’aventure de la création et que l’on ne trouve pas à remplacer ?
Ne fautil pas mieux décider d’une pause et mettre fin à la « chronique des années de braise » ?
Vous aurez observé que les instances professionnelles auront démontré leur volonté sincère d’intégration pour assurer à l’armée notariale sa cohésion et par là même son unité.
Accueil, tutorat, accompagnement ont été les maîtres-mots de la profession ces derniers mois.
C‘est un enjeu historique !

Et la journée des jeunes notaires en présence de Thomas ANDRIEU à la Mutualité à Paris, que je remercie, aura apporté la preuve de cette volonté claire de solidarité avec ces générations montantes.
Nous la savons habitée par « les meilleures intentions » et nous y répondrons avec une égale bienveillance. Et ce ne sont pas les quelques individualités dissonantes qui s’épanchent sur les réseaux sociaux qui nous écarterons de cet objectif.
Mais de grâce Madame la Ministre, une pause s’impose pour éviter l’ « apocalypse now ».

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Après cette évocation d’un notariat élargi, je vous invite maintenant dans une autre dimension, celle de la hauteur.
Car en effet le droit continental multiplie ses conquêtes au point de faire peser sur la Common Law la menace d’un « Blow-up ».
Ainsi, le Président de la République m’a fait l’honneur insigne de me convier en Chine.
C’était là, une marque de reconnaissance de l’effort de long terme accompli par le notariat français dans l’Empire du milieu où se sont implantés des notaires libéraux grâce à son action et qui, en ce moment même, réécrit son Code civil.
Après l’Asie du SudEst depuis tant d’années parcourue et qui peu à peu rejoint le drapeau du droit continental avec le Cambodge et le Laos à la suite du Vietnam.
Après les actions engagées avec les notaires d’Afrique soit au sein de leur université notariale, soit au cœur de l’OHADA.
Voici confortées les relations privilégiées par le notariat russe qui il y a un mois fêtait son 25ème anniversaire célébré même par les cosmonautes depuis leur station spatiale.
Voici l’Asie centrale qui fait acte de candidature au travers du Kazakhstan pour rejoindre les 87 pays qui forment l’Union internationale du notariat.
Voici le Kirghizstan et demain l’Ouzbékistan qui frappent à notre porte.
Chaque fois, nous sommes accueillis avec une chaleur, une attente, une impatience même, par les confrères étrangers qui, tels ceux des Comores, malgré leurs grandes difficultés financières, exercent avec compétence et dévouement leur « Mission » d’officier public.
Ainsi, sous toutes les latitudes émerge, s’installe et se conforte un notariat vigoureux qui a même franchi les portes des institutions internationales pourtant si imprégnée de droit américain.

A la Banque mondiale, à l’ONU, les notaires sont désormais écoutés et font admettre aux créateurs du classement Doing Business les critères de fiabilité et de sécurité juridique qu’ils avaient superbement ignorés. Ces notions portées par la fondation de droit continental dont nous espérons qu’elle progresse encore en efficacité sous la présidence de Renaud DUTREIL.
J’ajoute que l’un des nôtres a rejoint le groupe restreint des spécialistes mondiaux de l’identité numérique : quelle meilleure preuve que cette reconnaissance de la modernité de notre profession ?
Dans cette panoplie d’actions, la chancellerie nous est d’un précieux secours et notamment au travers des magistrats de liaison.
Voilà des guides incomparables pour le déploiement de notre culture juridique dans le monde.
Multipliez-les et nous amplifierons encore notre prosélytisme.
Chaque année, nos amis étrangers prennent le chemin de la France. Chaque année, ils honorent nos congrès de leur présence sympathique ;
et à Cannes, ils sont encore plus nombreux qu’ils ne l’ont jamais été.
Aussi notaires de France, je vous invite à les remercier par vos applaudissements !
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Largeur, hauteur mais aussi profondeur, car les missions notariales méritent d’être toujours diversifiées.
Et c’est bien, Madame la Ministre, ce que vous avez engagé par le projet de loi que vous défendrez bientôt devant le Parlement puisqu’il introduit des mesures de simplification, comme il ouvre des pistes de déjudiciarisation.
C’est ainsi qu’il fait encore progresser l’idée de médiation.
Voilà un mot qui parle aux oreilles des notaires. Ne font-ils pas de la médiation chaque jour comme Monsieur JOURDAIN fait de la prose ?

Mais encore faut-il en adopter précisément les insignes, les méthodes et les pratiques.
D’abord au travers de la médiation de la consommation dont la profession vient de se doter.
Un site ad hoc a été ouvert le 16 avril. Un médiateur a été désigné. Un service a été ouvert et attend ses visiteurs.
Mais il y a aussi le développement d’un réseau de centres de médiation qui seront fédérés bientôt au Conseil supérieur et qui par surcroit offrira demain à tous les Français la médiation en ligne.
Oui le notariat doit être au cœur de cette résolution amiable des conflits car c’est là l’origine même de son rôle auprès de la société puisqu’il est né de ce besoin de déjudiciarisation.
Mais votre projet de loi, Madame la ministre, contient bien d’autres dispositions puisque notamment il supprime le délai de deux ans pour changer de régime matrimonial.
De même il met fin à l’exigence d’homologation judiciaire systématique en présence d’enfants mineurs, comme il simplifie les partages et les acceptations de succession.
Enfin, le gouvernement entend moderniser les modalités de délivrance des apostilles et des légalisations.
Nous vous avons fourni une offre de services exhaustive et précise. Vous nous direz, Madame la ministre, l’intérêt que vous pensez y porter.
Votre texte évoque aussi la question tarifaire notamment en privilégiant une estimation globale du résultat des offices plutôt que de se risquer dans le labyrinthe inextricable d’une comptabilité analytique inadaptée.
Il faut là, saluer la pertinence de la DGCCRF qui en lien avec la direction des affaires civiles a su convaincre de la stabilité du tarif, conscients de la grande sensibilité de l’économie notariale au marché immobilier.
Il reste pourtant une scorie que je ne cesse de dénoncer, qui porte un préjudice réel aux plus petits offices, c’est la mesure d’écrêtement qui pèse sur les plus fragiles d’entre nous.
90 euros Madame la ministre, pour 15 ou 20 heures de travail, ce n’est pas encore « le salaire de la peur », mais ça pourrait l’être à la faveur des inéluctables renversements de conjoncture.

Votre projet de loi a aussi suscité chez nos amis avocats des velléités excessives en termes de force exécutoire, mais le droit constitutionnel y a mis bon ordre.
Il a aussi entraîné nos amis huissiers dans des velléités excessives en matière de saisie immobilière, mais ce qui relève sans doute du cinéma amateur est peu souvent honoré au festival de Cannes.
Vous serez d’accord pour dire avec moi, mes chers confrères, qu’il faudrait peut-être cesser de prendre les enfants du Bon Dieu pour des canards sauvages !
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Madame la Ministre, si vous souhaitez aller plus loin dans l’œuvre de déjudiciarisation, si vous entendez soulager les tribunaux des tâches d’homologation, s’il vous paraît nécessaire que les biens immeubles objet d’une vente forcée le soit à leur juste prix, si le budget de votre Ministère doit être consacré à l’essentiel, alors ne cherchez pas plus loin : votre solution est là, devant vous, dans cette salle :
Ce sont les notaires de France !
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Et n’y voyez pas la folie des grandeurs mais plutôt le signe // que l’empire contre-attaque !
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Les notaires sont là, ils attendent votre ordre, mais ils ne sont pas venus sans preuve de leur bonne volonté.
Elle a été démontrée de manière flagrante dans la lutte contre le blanchiment de l’argent de la drogue et du terrorisme puisque le notariat est la première profession du droit en la matière, qu’elle s’est dotée d’outils nouveaux pour répondre à ses missions, et qu’elle a encore accru le nombre de déclarations de soupçons.
En voulez-vous une autre preuve ? Voici le recours à 100% aux télépublications : la Direction générale des Finances publiques nous en avait fait l’injonction au 31 décembre 2017.
Défi relevé !
Pari tenu !
Les notaires de France étaient au rendez-vous.
Bravo à tous !
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Et pour compléter ce tableau, voilà le projet d’accès direct au fichier de la publicité foncière au moment même où la mission de réflexion que vous avez confiée au Professeur Laurent AYNES travaille à la modernisation de ce droit.
Un partenariat exemplaire a été scellé avec le Ministère des Finances pour réaliser une immense opération de numérisation et d’indexation de ce fichier et pour demain peut-être, ouvrir un épisode nouveau de la coopération entre le Notariat, la Chancellerie et Bercy pour la gestion même de ce fichier.
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Mais le notariat a besoin pour accomplir sa révolution d’une formation redéfinie et qui corresponde aux exigences du 21ème siècle. Cette transformation passe par deux décrets.
Celui qui traite des structures : vous nous aviez annoncé à Lille qu’il serait bientôt publié, il le sera de fait en juin et je voulais vous remercier pour ce respect de la « parole donnée ».
Un deuxième texte devra traiter de la pédagogie ; il est en bonne voie grâce à l’écoute du monde universitaire et grâce à l’engagement des notaires qui veulent décrire à cette occasion ce que devra être demain leur idéal de la formation juridique.
Une formation experte sur les matières traditionnelles, ouverte sur celles du futur et de ses méthodes pédagogiques. Mais elle devra aussi développer cette aptitude à anticiper les demandes de nos concitoyens comme le préconise notre plan national d’actions.
Pour permettre cette « conversation secrète », cette capacité d’épouser l’intégralité des dimensions de notre clientèle, il nous faut une formation faite d’abord d’humanité.
Il ne s’agit pas pour autant de recréer le cercle des poètes disparus il y faut aussi les enseignements au management propre au chef d’entreprise qu’est le notaire.
Des stages à l’école d’HEC connaissent un vif succès et même à Saint Cyr.
Des notaires à Coëtquidan, Bizarre, Bizarre, vous avez dit Bizarre ?
Pas tant que cela en réalité.

Et puisque j’évoque les textes intéressant le notariat, je voulais vous remercier madame d’avoir validé le nouveau règlement national, fruit d’une longue discussion au sein de l’assemblée du Conseil supérieur et qui devient donc la loi rénovée de toutes les études.
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Mais comme je l’avais annoncé je ne saurais demeurer dans les trois premières dimensions : il en est une quatrième qui nous est familière. Vous avez pu la toucher du doigt le 7 mai dernier lorsque que vous nous avez fait le plaisir de venir visiter à Venelles, l’usine digitale du notariat.
Cette quatrième dimension, c’est bien sûr le monde virtuel.
Est-il besoin de répéter que la vision d’un notaire seul dans son office, même si elle a pu errer dans les couloirs de l’Autorité de la concurrence, /est une appréciation erronée du métier de notaire ?
L’office est une unité de production d’actes publics desservie par un personnel hautement qualifié et qui est à même de produire avec le plus haut degré de perfection possible des actes toujours plus volumineux à la faveur de l’incomparable talent du législateur français.
Pour créer et conserver une telle masse documentaire le notariat a depuis un demi-siècle multiplié les initiatives en matière numérique.
Il a acquis une expérience unique avec le fichier central des dispositions de dernières volontés qui permet à la France de satisfaire aux obligations de la Convention de Bâle sans qu’aucun texte n’ait voulu le reconnaître.
Mais qu’importe puisque, fort de cet acquis, le notariat a mis en place un minutier central des actes authentiques électroniques qui chaque jour en enregistre 12.000 supplémentaires.
Et j’ai déjà dit combien, grâce à la plateforme PLANETE, les échanges ont pu se démultiplier avec l’État.
Aujourd’hui grâce à la visioconférence, le notariat est à même de proposer l’acte authentique à distance comme vous avez pu le constater Madame la ministre il y a trois semaines.
Mais nous entendons aller plus loin et, sans « tambour » ni trompette, créer, si vous le voulez bien, l’office augmenté.
L’office augmenté qui ira jusqu’au domicile du citoyen et qui lui permettra de chez lui de signer un acte authentique.

Vaste projet sans doute qui appellera une adaptation réglementaire et que nous vous soumettrons, sachant bien que cette capacité-là peut être de nature à intéresser la Chancellerie dans d’autres domaines que le nôtre.
Après l’acte authentique sur support papier signé dans l’office du notaire, après l’acte authentique électronique, voici venu pour le client, la rencontre du troisième type avec son notaire via la visioconférence.
Elle intéressera aussi le Ministère des affaires étrangères confronté à l’abandon progressif des fonctions notariales des Consuls.
Il faudra bien, pour les 2 millions de Français de l’étranger, assurer une présence notariale indispensable comme le démontre à l’envi le succès des journées que nous organisons à leur intention dans les ambassades partout dans le monde.
Cette instrumentation à distance est l’avenir que nous dessinons déjà.
Mais je sais bien que le présent est peuplé de Blockchains puisque l’expression revient en boucle dans tous les discours.
Présentée comme un « épouvantail », cette blockchain ne nous fait pas peur.
Au contraire, elle vient se mettre au service de l’authenticité et c’est dans cette direction que nous travaillons pour assurer notamment la traçabilité des copies exécutoires ce qui ne peut qu’intéresser le monde bancaire.
Ce monde si proche de nous et avec lequel nous travaillons aussi à la dématérialisation de l’offre de prêts, ce qui se traduira dans les semaines qui viennent par la signature d’accords précurseurs avec le Crédit Agricole et avec la Banque postale.
Un autre domaine appelle notre intervention, celle d’acteur de confiance que nous sommes en maintes situations, c’est bien sûr l’identité numérique.
Une réflexion est en cours au ministère de l’intérieur, nous y avons immédiatement apporté notre concours.
Sachez Madame la Ministre que le notariat est tout disposé à mettre dans la corbeille, l’atout confiance que les Français nous accordent.
Mais il nous faut toujours le conforter et c’est dans cette perspective que nous mettons en place le règlement général sur la protection des données dit RGPD.

Les Français, inquiets de ce monde virtuel, comme de cette grande vadrouille sur les réseaux sociaux, veulent que la sécurité juridique s’étende à l’univers numérique.
Le notariat y jouera son rôle, comme il multipliera les services sur internet via sa plateforme numérique - NOTAVIZ - qui intègrera bientôt les prises de rendez-vous en ligne.
Au-delà de ces services, se profile la tentation de la sous-traitance dans laquelle il ne faudra s’engager qu’avec d’infinies précautions.
Il y a grand danger de faire faire au lieu de faire, et dans notre mission, cela ne peut se concevoir que dans un domaine // étroitement balisé.
Et dans cet espace réduit faudra-t-il encore que l’offre de services soit // dûment labellisée par un organisme extérieur, obéissant à un cahier des charges rigoureux au regard de la fonction notariale.
Ainsi, tout en laissant jouer pleinement la concurrence, les instances notariales ont la responsabilité de permettre à la profession de conserver son avance technologique.
C’est pourquoi nous travaillons déjà aux solutions ouvertes par l’intelligence artificielle, telle celle du chatbot du projet ANF.
Oui le notariat connaît la quatrième dimension, il y est à l’aise, mais avant que de s’y épanouir, il convient, mes chers confrères, de satisfaire strictement à nos obligations et il en est une où persiste une marge de progression, c’est celle des bases immobilières.
Allons mes chers confrères, ce que vous avez réussi pour Télé@ctes, vous devez le réussir maintenant pour les données immobilières.
Obtenir la labellisation insee, c’est bien
La conserver c’est mieux !
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Madame la Ministre, vous aurez voyagé avec les notaires de France dans les quatre dimensions de la profession mais vous avez compris qu’il y manquait un élément, le cinquième élément bien sûr.
Ce cinquième élément est la synthèse des quatre précédents.
Il est pourvu de pouvoirs extraordinaires qui le distinguent de tout autre.
Il ne peut être que féminin par l’attrait irrésistible qu’il suscite et les jalousies qu’il provoque.
Ce cinquième élément c’est l’authenticité bien sûr.
La star de la longue histoire que je viens de vous conter et qui par sa durée même nous rappelle, mes chers confrères, que nous pouvons avoir une immense confiance en l’avenir.
Car nous avons chaque jour à mettre encore et toujours davantage cette authenticité :
au service du droit continental,
au service des Français,
au service de l’Etat.

Pour longtemps encore nous serons les écrivains de l’histoire de nos concitoyens.
L’éternité et un jour pour citation d’une ultime palme d’or.
Ainsi depuis ce 11ème siècle par lequel je débutais mon propos, se poursuivra notre épopée // au-delà de la guerre des étoiles.
Mes chers confrères

Que la force soit avec vous !

Je vous remercie de votre attention.

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