Fin du ticket de caisse remis systématiquement

Cette mesure, visant à réduire l’impact sur l’environnement des opérations de paiement, est issue de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020 (dite loi AGEC). Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a récemment indiqué dans un communiqué que 30 milliards de tickets de caisse, tickets de carte bancaire et bons d’achat étaient imprimés chaque année en France. Les quelque 12 millions de tickets de caisse distribués, et très souvent jetés juste après avoir été reçus par les clients (dans le meilleur des cas à la poubelle…), représentent rien de moins que 150 000 tonnes de papier.

Outre les tickets émis dans les surfaces de vente et dans les établissements recevant du public et ceux de carte bancaire, sont également concernés  : les tickets délivrés par des automates et les bons d’achat et tickets de promotion ou de réduction de prix.

En revanche, ne sont pas concernés par cette nouvelle réglementation les tickets de caisse sur lesquels est mentionnée la durée de garantie (pour de l’électroménager par exemple), les tickets de péage et de parking, les opérations de carte bancaires annulées ou qui ont échoué et, enfin, les cas pour lesquels une remise de justificatif est obligatoire : produits devant être pesés, prestations de service dont le montant atteint ou dépasse les 25 euros (chez le coiffeur ou un loueur, de matériel ou de moyen de transport…) et prestations dans l’hôtellerie et la restauration. Pour les tickets de carte bancaire, il ne s’agit que du ticket remis au client. L’impression du ticket pour le commerçant n’est pas remise en cause.