Le Master 2 DCPA de Nice lauréat du concours de plaidoirie 2023 organisé par le Conseil constitutionnel

L’équipe du Master 2 Droit et contentieux publics approfondis dirigé par le Professeur Pauline Türk a remporté le concours grâce à la plaidoirie d’Océane Just, qui a plaidé pour l’inconstitutionnalité des dispositions de l’article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales organisant la mise en place des zones à faibles émission mobilité (ZFEm), dispositif législatif limitant la circulation des véhicules les plus polluants dans certaines agglomérations aux fins de protection de l’environnement.

Sélectionnés en finale face à 15 équipes issues des Masters 2 de toute la France, Océane Just et ses coéquipiers, Zora Faure (étudiante en M2 Juriste des risques et du développement durable), Theo Leroy, Yasmina Chakik et Théo Berenguier, accompagnés par Melis Selcukoglu et Amelie Moinet, et par Marc-Antoine Granger, maître de conférences HDR, se sont rendus le 30 juin 2023 au Conseil constitutionnel pour la phase orale de plaidoirie.

Après celle de 2018, cette victoire de l’édition 2023 du concours national de plaidoirie en contentieux constitutionnel est un très bon signal du développement des activités en droit et contentieux constitutionnel au Sud-Est, pour le M2 Droit et contentieux publics (DCPA) de la Faculté de droit et science politique de Nice, pour son équipe enseignante et ses futurs étudiants, et pour le laboratoire CERDACFF de rattachement.