Les « petits-déjeuners du droit public » s’enracinent à Nice

Le premier thème, débattu au TA, portait sur l’instruction d’une requête (quels pouvoirs et devoirs pour le juge ?). Les échanges ont porté cette fois sur « le sort des constructions irrégulières », avec les éclairages pointus de Florence Nicoud, maîtresse de conférence en droit public, Nicolas Beyls, rapporteur public auprès de la 4e chambre du TA, et Me Aude de Prémare, avocate au Barreau de Nice.
Avant d’entrer dans le vif du sujet du jour, Me Adrien Verrier, Bâtonnier en exercice, s’est réjoui de voir que «  nous sommes en train d’institutionnaliser quelque chose. Cela démontre qu’il y avait un manque, qu’il y avait un besoin ». « C’est la deuxième édition. C’est une rencontre qui devient une habitude. A la troisième, cela deviendra une coutume », a commenté Xavier Latour, Doyen de la Faculté de droit et science politique.

Un troisième rendez-vous pourrait avoir lieu justement à la fac de droit, vraisemblablement à la rentrée.
«  J’espère que ce cycle s’inscrira dans la durée », a ajouté M. Latour. «  On ne peut plus avoir cette dichotomie, droit public d’un côté, droit privé de l’autre. Il y a de plus en plus une imbrication des droits ». Pour Marianne Pouget, présidente du Tribunal administratif de Nice, « ce qui est important c’est notre mélange de communautés : avocats, enseignants, magistrats et étudiants  ». Il est notamment ressorti des discussions autour des constructions irrégulières que le maire avait « un immense pouvoir en matière d’urbanisme », selon Florence Nicoud. Cela a été confirmé par Me de Prémare qui a relevé qu’il y avait une forme de logique dans la mesure où le maire était « maître du développement sur son territoire ». Marianne Pouget a souligné que l’une des difficultés avec les constructions irrégulières était justement d’établir le caractère irrégulier, ou non, d’une construction.