Nice, terre d’expérimentations pour la médiation

Depuis le 1er février 2023, Amaury Lenoir n’est plus « référent médiation du TA de Nice » mais « chargé de médiation du TA de Nice », pour au moins un an. « L’idée est de transformer quelque chose qui était plutôt de l’ordre du conseil, de l’accompagnement, de la référence, à quelque chose de beaucoup plus opérationnel et concret et sur lequel on peut avoir des attentes plus fortes », explique Amaury Lenoir.
« Avec cette expérimentation, nous avons voulu concentrer les responsabilités « médiation » du tribunal administratif de Nice sur une seule personne. Bien entendu, j’exerce ces fonctions et responsabilités sous la supervision et l’autorité de la présidente du tribunal, Marianne Pouget, dont il faut souligner et saluer l’engagement dans ce domaine. Quand on centralise, on homogénéise, on harmonise. On fait souvent mieux et parfois plus. Ici, nous faisons mieux et plus. En effet, l’année dernière, le TA de Nice a fait 114 propositions de médiation pour 31 médiations effectivement engagées, avec un taux d’accord en fin de médiation de 49 %. Cette année, à fin juillet, nous sommes déjà à plus de 150 propositions de médiation et à 42 médiations effectivement engagées soit 30 % de plus que pour toute l’année dernière, et avec un taux d’accord en fin de processus de 61 %. Nous ambitionnons d’atteindre 70 médiations engagées à fin décembre de cette année, soit près de deux fois plus que l’an passé. Par ailleurs, nous avons affiné et amélioré nombre d’outils et de process. Nous avons également imaginé et lancé plusieurs expérimentations qui s’annoncent d’ores et déjà concluantes. Ce sont autant de réflexions, d’expériences, d’exemples, d’enseignements et de proposition que je peux ensuite diffuser au sein des juridictions administratives et de nos partenaires dans ce domaine. Au cours du premier semestre, nous avons beaucoup travailler autour de l’étape clé de la « proposition de médiation ».

Amaury Lenoir et Marianne Pouget ©TA de Nice

« Aujourd’hui, je m’attèle à rédiger une note à ce sujet qui reprend les réflexions que nous avons eues, les solutions que nous avons trouvées et les outils que nous avons développés. C’est le fruit d’un travail concret, opérationnel et collaboratif. À la rentrée, nous nous mobiliserons autour d’une autre étape clé du processus : celle de l’identification de l’opportunité de médiation.  »

Potentiel

Autre réflexion niçoise : « Avec la présidente Marianne Pouget, nous réfléchissions à la possibilité de former soit des agents soit des magistrats, peut-être en priorité des magistrats honoraires, à la médiation afin que demain ils puissent intervenir comme médiateurs, à titre gracieux, dans certains contentieux, sociaux notamment. Aujourd’hui, nous expérimentons ainsi un dispositif de médiation pour certains contentieux sociaux, avec la Caisse d’Allocations Familiales des Alpes Maritimes et le Département des Alpes Maritimes (RSA, APL, primes de fin d’année…) où je suis le médiateur en charge de mener à bien ces missions de médiation, à titre gracieux. Ce sont ainsi une trentaine d’affaires qui pourraient trouver une issue à l’amiable par ce biais ».

« Je pense qu’il y a encore beaucoup de choses à faire en matière de médiation. Il y a un vrai potentiel, un vrai besoin et de vraies attentes ».
«  Il est important voire essentiel que l’administration joue pleinement et sincèrement le jeu de la médiation, qu’elle s’implique, au même titre que les juridictions administratives, dans le développement de ce service publique que constitue, il me semble, la médiation. En cela, il y a lieu de saluer les contributions de la Préfecture des Alpes Maritimes, du Département des Alpes-Maritimes, de la CAF des Alpes-Maritimes, de la Métropole Nice Côte d’Azur, de la ville de Nice et du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes Maritimes, tous partenaires du tribunal en matière de médiation. Il y a lieu également de remercier toutes les administrations et collectivités qui accueillent favorablement nos propositions de médiation, en espérant qu’elles pourront prochainement s’engager plus encore dans ce domaine »