Titres-restaurants : les cas de remboursement

Les titres-restaurant sont utilisables au cours de l’année civile de leur émission (du 1er janvier au 31 décembre) et durant une période de deux mois à compter du 1er janvier de l’année suivante, soit en janvier et février.
Selon l’article R3262-5 du code du travail, vous avez la possibilité d’échanger vos titres-restaurant « papier » de l’année en cours non utilisés avant leur date d’expiration par des titres de l’année suivante.

Comment faire ?

Pour ce faire, vous devez remettre les titres concernés à votre employeur dans les quinze jours qui suivent la fin de leur période d’utilisation. Ils seront échangés gratuitement contre un nombre égal de titres.
Concernant les détenteurs d’une carte sur laquelle il resterait un avoir, c’est à l’employeur de transformer le solde non utilisé en crédits de l’année en cours. Vérifiez si le transfert a été effectué automatiquement et, si ce n’est pas le cas, faîtes en la demande à votre employeur.

Dans tous les cas de figure, les titres périmés ne sont pas remboursés par l’employeur.

Pour être utilisable, votre titre-restaurant doit être lisible.
Si ce n’est pas le cas, le commerçant est en droit de le refuser. Vous pouvez demander à votre employeur d’échanger un titre-restaurant qui serait déchiré ou abîmé contre un nouveau, sans que celui-ci ne soit obligé d’accepter. 
Si vous êtes titulaire d’une carte détériorée, vous pouvez demander son renouvellement à votre employeur.

Si vous avez égaré vos titres-repas ou qu’ils ont été volés, mieux vaut en informer rapidement votre employeur et/ou l’organisme émetteur des titres.  
S’il s’agit d’une carte, vous devez faire opposition depuis votre espace bénéficiaire sur Internet ou avertir le centre de relation clients de l’organisme émetteur.
Conformément à l’article R3262-11 du Code du Travail, vous pouvez demander le remboursement de votre contribution à l’achat des titres qui n’auraient pas été utilisés à la date de votre départ.