Nouveau - Trottinettes

Nouveau - Trottinettes électriques, pas avant 14 ans et amendes renforcée

Publié au Journal officiel, le décret n° 2023-848 du 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés (EDPm) met en œuvre des mesures destinées à mieux réguler les trottinettes électriques dont on sait que l’usage anarchique présente des dangers pour les utilisateurs, les piétons et autres usagers de la route.

Ce texte augmente l’âge minimum pour conduire une trottinette électrique de 12 à 14 ans et durcit les sanctions pour les comportements à risque des utilisateurs. Cette mesure vise à éviter les accidents qui peuvent intervenir pour les plus jeunes utilisateurs en raison de leur jeune âge et de leur faible expérience. « L’âge de 14 ans correspond également à la possibilité d’accéder à la conduite de cyclomoteurs et de voiturettes sous réserve de posséder le permis de conduire de la catégorie AM (cyclomoteur ou quadricycle léger à moteur)  » précise le ministère de l’Intérieur.

Des sanctions renforcées

Le décret renforce aussi certaines sanctions prévues par le code de la route. Jusque-là classées en 2e classe (amende forfaitaire de 35 €), les infractions suivantes relèvent désormais de la 4e classe (amende forfaitaire de 135 €) : le transport de passager sur un EDPm ou un cyclomobile léger, la circulation sur une voie interdite (voies express et autoroutes, ainsi que la circulation sur la chaussée alors qu’il existe une piste cyclable).
Pour mémoire, la circulation sur les trottoirs est par ailleurs déjà sanctionnée par une amende de 4e classe.
Relèvement de l’âge minimum et renforcement des amendes : « ces mesures très concrètes vont nous permettre de réduire les accidents et de lutter contre les comportements les plus irresponsables. Réguler efficacement plutôt qu’interdire, ce plan national avance concrètement  » indique le ministre des Transports Clément Beaune.

Photo de Une : DR

deconnecte