Un quart des auto-entrepreneurs sont des demandeurs d’emplois

Bilan d’étape auto-satisfait pour le statut de l’auto-entrepreneur.
« C’est un succès impressionnant » a déclaré Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services et de la Consommation, le 21 juillet dernier. Ce jour là, le secrétaire d’Etat, qui a mis sur pied ce dispositif créé par la loi LME (Modernisation de l’économie), destiné à favoriser la création d’entreprise, a fait un premier bilan d’étape, après six mois d’existence du statut. Avec en ligne de mire, les résultats et les évolutions.

500 000 créations d’entreprises ?

D’après les chiffres de l’Insee, le bilan actuel est de 182 000 auto-entrepreneurs « nés » depuis la mise en place du statut. Parmi eux, 165 000 sont de nouveaux créateurs d’entreprise, et 17 000 des ex-micro entrepreneurs. Ce statut, créé par la loi Dutreuil, compte 350 000 inscrits. Ils étaient invités à passer au régime de l’auto-entrepreneur avant le mois de mai dernier. Manifestement, ils ne se sont pas précipités. De fait, 33% des auto-entrepreneurs sont des salariés, et 25% des demandeurs d’emploi, créateur ou repreneur d’une entreprise, d’après Bercy. Autres caractéristiques : 66% des auto-entrepreneurs sont des hommes, et ont en moyenne 40 ans. Mais pas de bilan sur leur activité économique. Les délais consentis pour déclarer son chiffre d’affaires sont tels que Bercy ne dispose pas encore d’informations à ce sujet, a expliqué Hervé Novelli ; il faudra attendre la mi-août.
Les effets du statut d’auto-entrepreneur en matière de création d’entreprise, en revanche, sont manifestes : les chiffres ont explosé en janvier, et en juin, avec un « record » 51 247 créations de sociétés. Près de 272 000 nouvelles entreprises ont été enregistrées au premier semestre. Par rapport au second semestre 2008, « c’est 76% en plus », a commenté le secrétaire d’Etat. D’après lui, un créateur d’entreprise sur deux est un auto- entrepreneur. Résultat : un nouvel objectif de 500 000 créations d’entreprises en 2009, contre 327 000 l’an dernier est « atteignable » estime Hervé Novelli. Tout comme le chiffre de 200 000 auto-entrepreneurs d’ici la fin de l’année.

Elargissements au scalpel

Du coté des modifications apportées au statut, de nombreuses évolutions étaient attendues, qui visaient soit à l’élargir, soit à l’encadrer, à la demande d’organisations professionnelles, inquiètes de voir des auto-entrepreneurs marcher sur leurs plate bandes. Coté élargissement, depuis le 17 février dernier, les professionnels libéraux relevant de la CIPAV, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse, peuvent accéder au statut. Autre public concerné, les demandeurs d’emploi créateurs ou repreneurs d’entreprise (bénéficiaires de l’Accre) voient les taux d’imposition qui leur sont appliqués évoluer de manière plus favorable. Ces derniers sont désormais soumis depuis le 1er mai à des taux spécifiques : 25% des taux de droit commun la première année, puis 50% et 75% les années successives. Autre modification, pour les bénéficiaires du RSA (Revenu de solidarité active), dont l’ajustement prendra désormais compte de l’évolution des revenus issus de l’auto-entreprenariat plus rapidement qu’avant. Les fonctionnaires entrepreneurs voient également leurs possibilités d’accès à ce régime s’élargir dans le temps, et dans le champ des activités consenties. Des mesures spécifiques ont également été prises pour les auto-entrepreneurs outre-Mer, et le décret d’application les concernant devrait sortir en septembre. A contrario, pour répondre aux inquiétudes exprimées par les associations professionnelles d’artisans, les auto-entrepreneurs seront désormais tenus d’attester de leur qualification professionnelle pour certains métiers et de s’inscrire au répertoire des métiers. En revanche, pas question d’exclure les activités du secteur du bâtiment de ce statut, malgré les inquiétudes des professionnels, a tranché Hervé Novelli.

demandeur d’emploi

Désirable simplicité

Le dispositif d’accompagnement des auto-entrepreneurs sera maintenu, mais c’est un nouveau numéro de téléphone Azur qui donnera accès à la plate forme d’aide : le 08 21 08 60 28. C’est l’Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) qui prendra, à compter du 1er août prochain, le relais de l’Agence pour la création d’entreprise (APCE), qui gérait le numéro Azur mis en place initialement. Celui-ci a reçu 173 878 appels depuis sa création. Le site internet lautoentrepreneur.fr, lui aussi a connu une fréquentation certaine. 70% des individus ont choisi ce moyen pour s’inscrire. Et 1,1 million de visiteurs uniques ont fréquenté le site depuis le 1er janvier. Plus de 5 millions de pages ont été vues, et 33 700 courriels traités.
Hervé Novelli a plusieurs projets dans ce domaine. Pour janvier prochain, il entend créer un « guichet unique » sur internet pour la création d’entreprise, sur le modèle du site de l’auto-entrepreneur. Mais avant, en septembre, la procédure pour cesser l’activité sera « totalement dématérialisée ». « L’objectif, c’est de mettre la création d’entreprise à portée de tous, par la simplification de la démarche » a souligné Hervé Novelli. A ce titre, le site internet devrait théoriquement permettre une inscription en dix minutes. Or, comme le faisait remarquer un journaliste présent, la procédure d’inscription sur le site renvoie sur le site de l’Acoss sur lequel il faut se réinscrire, et, également, imprimer des formulaires. La démarche n’est donc pas si évidente, ce dont témoigne également le nombre d’auto-entrepreneurs « doublons » qui se sont inscrits sur différentes plates-formes, ou plusieurs fois sur la même (265 000 inscriptions brutes, contre 182 000 individus identifiés par l’Insee). Quoi qu’il en soit, les auto-entrepreneurs commencent à exister et devenir des acteurs de la scène économique. A ce propos, le secrétaire d’Etat aux PME a évoqué la naissance d’une nouvelle association, l’Union des entrepreneurs, qui promeut une charte professionnelle et déontologique pour cette catégorie, et a également noué des partenariats avec une banque et un assureur, pour proposer des offres spécifiques.