Prism’emploi publie son « Manifeste pour l’emploi » pour en finir avec les rigidités et les défaillances du marché du travail

Le monde du travail a profondément évolué depuis 25 ans. Face à l’éclatement des formes d’emploi, de multiples contrats ont vu le jour pour tenter d’encadrer ces nouvelles manières de travailler. Une situation complexe, qui manque de lisibilité et, qui ne satisfait aujourd’hui ni les salariés, ni les entreprises.
Ces mutations impactent les parcours professionnels, qui se composent désormais d’expériences successives plus nombreuses et plus diverses qu’auparavant.
Prism’emploi considère que la sécurité de l’emploi d’un actif dépend davantage de son employabilité que de son statut. Le travail doit donc permettre de maintenir ou d’acquérir des compétences, permettant à chacun de l’entretenir et de la développer.
Fort de ces constats, Prism’emploi livre dans son manifeste une réflexion pour refonder les rapports de travail, faire émerger de nouveaux équilibres entre actifs et employeurs et revitaliser le contrat social.

Au coeur de cette réflexion : la flexisécurité, qui permet de concilier les exigences de souplesse des entreprises et le besoin de sécurité des salariés.

Pour Prism’emploi, une réforme ambitieuse des modalités contractuelles et des moyens d’accès au travail s’impose, articulée autour de trois nouveaux contrats : un contrat à droits progressifs, un contrat à durée limitée et un contrat opérationnel à destination des entrepreneurs autonomes. UNE SIMPLIFICATION DES CONTRATS POUR PERMETTRE AUX ACTIFS DE CONSTRUIRE LEUR PARCOURS PROFESSIONNEL

• Un « contrat à droits progressifs »
 Une fusion du CDI et du CDD
 Principe général : un système d’acquisition progressive de droits par le salarié en matière de conditions de rupture du contrat, d’accès à la formation et plus généralement d’avantages sociaux
 Le salarié accumule ses droits selon son ancienneté.
 Les entreprises bénéficient d’un assouplissement des exigences juridiques en cas de rupture du contrat à leur initiative et d’une visibilité sur le coût de cette rupture.

• Un « contrat à durée limitée »
 Ce contrat répond à la fois aux impératifs des marchés saisonniers (agriculture, hôtellerie, BTP, salons…) et aux situations d’accroissement temporaire d’activité ou de remplacement qui concernent toutes les entreprises.
 Il assure au salarié un salaire de référence, une indemnité de fin de mission et des garanties renforcées en matière de formation et d’accompagnement par rapport au régime général (contrat à droits progressifs) pour développer son employabilité.
 Les droits du salarié pour l’accès au crédit, au logement, à la mobilité, etc. restent attachés à la personne et transférables lorsque le salarié change d’entreprise.

• Le « contrat entrepreneur opérationnel »
 Il résulte d’une réforme en profondeur du statut d’autoentrepreneur.
 Deux motifs uniques de recours à ce contrat de prestation : le besoin d’un « service à la prestation » de la part d’un particulier, un besoin pour « un projet ponctuel » émis par une entreprise.
 Principe général : élargir et sécuriser les conditions d’exercice de l’indépendant, en renforçant la dynamique qui repose sur la grande simplicité de mise en oeuvre du statut
 Une responsabilité renforcée des intermédiaires, numériques ou non, véritables partenaires de l’entrepreneur, en termes de sécurisation du statut de l’entrepreneur et de développement de son employabilité serait appliquée (garantie financière en cas de défection du client, abondement au compte personnel d’activité de l’entrepreneur, apport d’expertise juridique et économique, conseil en formation, etc.).

Ces trois types de contrats permettraient aux actifs de choisir leur situation professionnelle. Ils pourraient passer de l’un à l’autre, les cumuler… pour construire leur propre parcours professionnel et ainsi oeuvrer pour leur employabilité.