Coronavirus : le point

Coronavirus : le point sur les mesures et les actions du gouvernement au 26 mars

La députée Alexandra Valetta Ardisson, Députée des Alpes-Maritimes, détaille dans une note de synthèse qu’elle publie chaque jour sur son compte twitter les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la propagation du virus. Nous relayons ce point d’informations à jour au 26 mars. Aujourd’hui retour sur le discours d’Emmanuel Macron à Mulhouse, un point sur les mesures gouvernementales touchant l’agriculture, les startups et les entreprises

Plan massif pour les hôpitaux à venir


Le Président de la République s’est rendu hier à Mulhouse dans la région Grand-Est, région à ce jour la plus touchée par l’épidémie de COVID-19, pour rendre hommage à l’ensemble des acteurs mobilisés dans le combat contre l’épidémie.

Lors de son allocution, il a d’abord salué la mémoire des trois médecins qui ont perdu la vie dans la région du Grand-Est, tombés pour sauver d’autres vies.

Il a rappelé le nécessité de ne pas céder à la division mais de rester unis.

Il a redit la reconnaissance et le respect de la Nation pour nos soignants. Le Président de la République a annoncé avoir demandé au Gouvernement de majorer les heures supplémentaires effectuées par les soignants, sous forme d’une prime exceptionnelle. Plus largement, il a pris l’engagement qu’à l’issue de cette crise un plan massif d’investissement et de revalorisation des carrières, serait construit pour l’hôpital.

Lancement de l’Opération Résilience


Le Président de la République a tenu à saluer la mobilisation exceptionnelle des armées. L’hôpital de campagne de Mulhouse, monté dans des délais records par le service de santé et l’armée de terre, témoigne de cet engagement. Mais également les 5 hôpitaux d’instruction des armées, les opérations de transport sanitaire aérien et maritime et les autres missions de soutien.

Dans ce contexte, le Président a annoncé le lancement de l’opération Résilience, entièrement consacrée à l’aide et au soutien aux populations, ainsi qu’à l’appui aux services publics pour faire face à l’épidémie de Covid-19, en métropole et en outre-mer, en particulier dans les domaines sanitaire, logistique et de la protection.

Il a décidé le déploiement du porte hélicoptères amphibie Mistral dans le sud de l’Océan Indien et à partir de début avril le porte-hélicoptère Dixmude aux Antilles en soutien de nos territoires ultramarins.

25 ordonnances adoptées et publiées ce jour au JO


À la suite du vote de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 créant l’état d’urgence sanitaire, 25 ordonnances ont été adoptées en Conseil des ministres sur la base des habilitations votées par le Parlement.

S’agissant du soutien aux entreprises : Les ordonnances comportent des mesures de solidarité exceptionnelle pour maintenir à flot les petites entreprises les plus vulnérables.
Il s’agit de soutenir leur trésorerie afin d’éviter des faillites et des licenciements.
Ce soutien massif passe par la création du Fonds de solidarité doté d’un milliard d’euros par mois, dont 250 millions d’euros en provenance des régions et 200 millions du secteur des assurances. Il s’adresse aux très petites entreprises, aux micro-entreprises et aux indépendants les plus touchés par l’épidémie.
Concrètement, les entreprises dont le chiffre d’affaires a diminué de 70% ou plus entre mars 2019 et mars 2020 toucheront une aide de 1 500 euros versée le 4 ou 5 avril 2020. Une aide supplémentaire de 2 000 euros pourra être remise au cas par cas en lien avec les régions aux entreprises qui en ont besoin.
Soutenir la trésorerie des entreprises passe aussi par le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité.
Ce soutien massif se fonde aussi sur le dispositif exceptionnel mis en place en matière de garantie des prêts à venir des entreprises : 300 milliards d’euros de garantie bancaire.

S’agissant du soutien essentiel de l’emploi  : Les ordonnances présentées par la ministre du travail permettent, dans le plein respect des droits français et européens et en dialogue avec les partenaires sociaux, de nous adapter face aux conséquences économiques et sociales qu’aura la crise sanitaire.
L’objectif est de maintenir l’emploi à tout prix. Pour cela, les textes et les mesures prises permettent de :
- Protéger les entreprises et éviter les licenciements :
Prise en charge intégrale pour les employeurs de l’activité partielle ;
Délai de 30 jours avec effet rétroactif accordé aux entreprises pour leur dépôt de demande de chômage partiel avec acceptation tacite en l’absence de réponse au bout de 48h pour leur permettre de passer le cap le plus dur de la crise ;
Dérogation temporaire possible aux règles relatives à la durée du travail dans certains secteurs essentiels dans la guerre contre le coronavirus ;
Souplesse temporaire sur les congés payés et les RTT.

- Protéger les salariés et conserver leur emploi :
Indemnisation des salariés en chômage partiel, égale à 84% des salaires nets ;
Indemnisation égale à 100% de leur salaire pour les salariés dont la rémunération mensuelle est égale ou inférieure au SMIC mensuel ;
Prise en charge totale (0 charge pour les entreprises) des indemnisations versées aux salariés par les entreprises dans la limite de 4,5 fois le Smic ;
Mécanisme du chômage partiel étendu à des salariés qui n’en bénéficiaient pas encore (ex : employés à domicile, assistantes maternelles ; saisonniers, salariés de droit privé dans les entreprises publiques ; saisonniers…) ;
Système exceptionnel d’indemnité journalière pour les parents devant garder leur enfant sans délai de carence ni condition d’ancienneté (rémunération au moins équivalente à 90% de leur salaire net une fois pris en compte le complément employeur qui sera systématiquement applicable).

- Protéger le niveau de vie des plus vulnérables :
Préservation des droits des demandeurs d’emploi en fin de droits le temps de l’état d’urgence ;
Prolongation de l’éligibilité aux minimas sociaux (RSA, complémentaire santé solidaire, AAH, allocation d’éducation de l’enfant handicapé) pendant la période de crise sans réexamen de condition.

Suppression du délai de carence


La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, promulguée le 23 mars 2020, prévoit la suppression du délai de carence pour tous les arrêts de travail liés à une maladie dans l’ensemble des régimes (régime général, régime agricole et régimes spéciaux dont fonction publique) pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire.

Les personnes malades percevront donc, de manière exceptionnelle, une indemnité journalière ou le maintien de leur traitement dès le 1er jour de leur arrêt de travail.

C’est une situation dérogatoire par rapport à la situation habituelle, qui prévoit un délai de carence de trois jours pour les indemnités journalières et un délai d’un jour pour le maintien du traitement dans la fonction publique.

Désormais, tous les arrêts de travail, qu’ils soient liés au Covid-19 ou non, sont indemnisés dès le 1er jour d’arrêt, que cela soit pour les personnes atteintes d’une pathologie, les personnes vulnérables qui présentent un risque accru de développer une forme grave d’infection au Covid-19 ou encore les parents contraints de garder leurs enfants du fait de la fermeture de leur établissement scolaire ou de leur crèche. L’ensemble de ces mesures visent à protéger les personnes concernées tout en leur assurant un revenu de remplacement pendant cette période exceptionnelle.

Assurance maladie : des indemnités journalières pour les professionnels obligés de stopper leur activité


L’Assurance maladie prend en charge les indemnités journalières pour l’ensemble des professionnels de santé libéraux s’ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle dans 3 situations :
- Professionnels atteints par le Covid-19 ;
- Professionnels devant respecter une période d’isolement ;
- Professionnels devant rester à domicile pour garder leurs enfants.

Un numéro d’appel unique est mis à la disposition des professionnels de santé libéraux concernés par une de ces 3 situations : 09 72 72 21 12.

Appel à la mobilisation pour l’agriculture


Les Français peuvent choisir d’aller renforcer la force de travail de la chaîne agricole et agroalimentaire.

Dans les 3 mois à venir le monde agricole aura besoin de 200 000 saisonniers. D’habitude, ces renforts saisonniers sont assurés par des travailleurs de pays voisins, qui ne peuvent plus aujourd’hui circuler librement. Pour sécuriser notre autonomie alimentaire immédiate, et notre production de matières premières pour l’automne, nous avons besoin de renfort.

Comment ?
Grâce à une plateforme dédiée mise en place par le Ministère du Travail avec Pôle emploi, qui sera dédiée aux secteurs qui ont, dans cette période, des besoins particuliers en recrutement.
La priorité absolue, c’est la protection des salariés. Les gestes barrière et les règles de distanciation sont la meilleure protection contre la propagation du Covid-19. D’ici la fin de la semaine, un guide pratique établi par le ministère du Travail, établi en concertation avec les acteurs de la filière, sera largement diffusé aux entreprises et aux exploitations.

 Ce qu’il faut savoir :
- Le salarié pourra cumuler son indemnité d’activité partielle avec le salaire de son contrat de travail dans la filière agroalimentaire, sous réserve que son employeur initial lui donne son accord pour respecter un délai de prévenance de 7 jours avant la reprise du travail ;
- L’employeur de la filière agroalimentaire qui embauche le salarié en activité partielle devra libérer le salarié de ses obligations sous réserve du même délai de 7 jours ;
- Les bénéficiaires du fond de solidarité pour les très petites entreprises, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales, pourront cumuler le versement par le fonds (1 500 euros début avril 2020 sur demande auprès du site des impôts) avec des contrats courts dans les entreprises agricoles et agroalimentaires.

Un fonds de 4Md€ pour les start-up


Cédric O, Secrétaire d’État chargé du Numérique a annoncé un plan spécifique de soutien à la trésorerie des start-up de 4Md€ afin d’aider la FrenchTech à traverser la crise :
- Financement de bridges entre levées de fonds ;
- Prêts de trésorerie garantis par l’État avec des critères spécifiques pour les start-up ;
- Versement accéléré du CIR 2019 et des aides à l’innovation.

Bien que sa permanence parlementaire soit fermée jusqu’à nouvel ordre, Alexandra VALETTA-ARDISSON rappelle que son équipe parlementaire est en télétravail et continuera de répondre à vos sollicitations par mail : alexandra.ardisson@assemblee-nationale.fr
Visuel de Une : Un plan d’aide massif est annoncé pour les hôpitaux (illustration)

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