Coronavirus : le point

Coronavirus : le point sur les mesures et les actions du gouvernement au 28 avril

La députée Alexandra Valetta Ardisson, Députée des Alpes-Maritimes, détaille dans une note de synthèse qu’elle publie chaque jour sur son compte twitter les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la propagation du virus. Nous relayons ce point d’informations à jour au 28 avril 2020.
Aujourd’hui un point notamment sur les chiffres du chômage et sur le second volet du Fonds de solidarité et retour sur la réunion des ministres de l’Union européenne en charge du tourisme.

Chiffres du chômage

Le ministère du travail a fait connaître hier les chiffres des demandeurs d’emploi pour le mois de mars 2020.

Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégorie A en France (hors Mayotte) a enregistré sa plus forte progression depuis le début de la série en 1996, en augmentant de 7,1%, soit 246 000 personnes de plus, pour s’établir à 3 732 500.

Cette hausse, qui est historique, s’explique d’abord par le fait que les personnes qui étaient au chômage en février 2020 le sont toujours en mars 2020 : dans le contexte de la crise sanitaire que nous traversons, les entreprises n’embauchent plus, sauf dans les secteurs qui continuent de fonctionner comme la grande distribution par exemple. Par conséquent, ces chiffres s’expliquent par le fait que les gens qui sont au chômage y restent pour l’instant, et non pas parce que les entreprises licencient massivement.
Le nouveau système d’activité partielle mis en place par le Gouvernement protège les emplois et les salariés. Il y a aujourd’hui plus de 10 millions de salariés en activité partielle. Sans ce système protecteur, une partie d’entre eux serait, aujourd’hui, au chômage. Sans ce système d’activité partielle, nous aurions, comme aux Etats-Unis par exemple, plusieurs millions de personnes qui auraient perdu leur emploi et seraient aujourd’hui à Pôle emploi.
Naturellement, face à cette situation, Pôle emploi met tout en œuvre pour que les personnes au chômage puissent bénéficier de leurs droits et être justement et rapidement indemnisées. Cet effort de protection va être encore intensifié : le Gouvernement va protéger ceux qui arrivent en fin de droits, c’est-à-dire qui ne devraient plus, normalement, recevoir d’allocations. Les droits en mars 2020 et en avril 2020 ont été prolongés, ce sera le cas également pour le mois de mai 2020. Cela concerne plusieurs centaines de milliers de personnes, dont les intermittents du spectacle par exemple.
Enfin, le Gouvernement est pleinement mobilisé pour favoriser la relance économique et engager tous les moyens pour aider les entreprises à repartir, et donc à embaucher à nouveau.

Concernant la réforme des règles de l’assurance-chômage, les règles qui ont été élaborées à un certain moment de croissance ne sont pas forcément adaptées à un moment radicalement différent, comme l’est la crise que nous vivons actuellement. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement a suspendu pour l’instant la mise en œuvre de la dégressivité et reporté au 1er septembre 2020 les nouvelles règles qui devaient entrer en vigueur le 1er avril 2020.

Second volet du Fonds de solidarité

Créé par l’Etat et les Régions, le Fonds de solidarité est désormais doté de 7 milliards d’euros dont 500 millions d’euros apportés par les Régions.
Depuis le 1er avril 2020, le Fonds de solidarité a permis, au titre de son premier volet mis en œuvre par la Direction générale des finances publiques, d’octroyer plus de 1 milliard d’euros d’aides à près de 800 000 bénéficiaires, sous la forme d’une aide défiscalisée et exonérée de charges sociales pouvant aller jusqu’à 1 500 euros.

Le second volet du Fonds de solidarité, directement instruit par les Régions, est ouvert depuis le 15 avril 2020.

Accessible depuis le site internet de chaque région, il permet aux TPE les plus impactées d’obtenir une aide complémentaire d’un montant minimal de 2 000 euros pouvant aller jusqu’à 5 000 euros pour toutes les entreprises ou associations employeuses répondant aux critères d’éligibilité nationaux définis par le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 (être bénéficiaire du premier volet, avoir au moins un salarié et s’être vu refuser un prêt bancaire).
Afin de répondre à l’urgence à laquelle les petites entreprises sont aujourd’hui confrontées, y compris sur le paiement de leur loyer et de leurs charges, le second volet du Fonds de solidarité a été conçu par l’Etat et les Régions comme un instrument :
• Facile d’accès pour les demandeurs (une plateforme dédiée accessible depuis le site internet de chaque région) ;
• Souple dans ses modalités de demande (des informations déclaratives et absence de justificatifs à fournir) ;
• Rapide dans son exécution (une instruction par les conseils régionaux et un processus de décision accéléré, avec les services de l’Etat en région).
Un premier bilan de l’efficacité de ce dispositif sera réalisé début mai prochain.
Enfin, il a été annoncé à la suite de la réunion du président de la République avec les professionnels des secteurs de la restauration, des cafés, de l’hôtellerie, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture que le fonds de solidarité restera également ouvert aux entreprises de ces secteurs au-delà du mois de mai 2020
Retrouvez toutes les informations utiles ICI
Une équipe est à votre écoute du lundi au vendredi pour vous accompagner dans le dépôt de votre dossier ou répondre à toutes vos questions sur les aides de la Région au 0805 805 145.

Retour sur la réunion des ministres de l’Union européenne en charge du tourisme

M. Jean-Baptiste LEMOYNE, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, a participé hier à la réunion des ministres de l’Union européenne en charge du tourisme.

Rappelant l’importance du tourisme pour l’économie européenne, au sein de laquelle celui-ci représente plus de 10% du PIB et 12% des emplois, les ministres ont évoqué les mesures immédiates prises en réponse à la crise.
Les Ministres se sont engagés à coopérer étroitement dans leurs efforts de soutien au secteur.

La France a insisté sur le rôle de l’échelon européen dans l’adaptation des règles applicables aux opérateurs touristiques et aux entreprises de transport de passagers pour tenir compte des difficultés exceptionnelles auxquelles ces entreprises font face, en particulier dans le secteur du transport aérien, tout en protégeant les droits des consommateurs.

La relance du secteur touristique passera également par une attention et une coordination accrue au sein de l’Union alors que le tourisme intra-européen représente une part prépondérante du tourisme international en Europe (80% avant la crise).

Les ministres ont accueilli avec intérêt la proposition de M. Thierry BRETON, Commissaire européen au marché intérieur, d’organiser dans les prochains mois un sommet européen sur la relance du tourisme, associant les Etats membres, le secteur privé et les collectivités territoriales.
Le Secrétaire d’Etat a insisté sur la nécessité de promouvoir un nouveau modèle de tourisme, plus responsable et durable, conformément au Pacte vert pour l’Europe, et tirant parti de toutes les opportunités offertes par la transformation numérique.
La France est favorable à ce que le plan de relance européen accorde dans cette perspective une place importante au tourisme.

Cellule d’écoute des chefs d’entreprise en détresse : un numéro vert lancé

Pour aider les chefs d’entreprise à faire face à la situation économique exceptionnelle provoquée par la crise sanitaire, le Ministère de l’Économie et des Finances a annoncé hier la mise en place d’un numéro Vert pour apporter une première écoute et un soutien psychologique aux chefs d’entreprise en détresse : 0 805 655 050

Il permettra aux chefs d’entreprise en détresse de bénéficier d’une première écoute et d’un soutien psychologique 7 jours sur 7, de 8 heures à 20 heures.
A l’issue d’un appel, pour les cas les plus préoccupants, le chef d’entreprise se verra proposer, s’il le souhaite et dans la plus stricte confidentialité, de bénéficier d’une prise en charge rapide et gratuite par un psychologue spécialement formé.
Pour les autres cas, une réorientation sera proposée vers des structures publiques ou privées spécialisées dans ce type d’accompagnement.

Courses hippiques et PMU

M. Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes publics, et M. Didier GUILLAUME, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation ont reçu le 21 avril dernier les présidents de FranceGalop et LeTrot, ainsi que les dirigeants du Pari mutuel urbain (PMU).
Ils ont échangé sur les conséquences économiques de la crise sanitaire sur le secteur, les conditions d’une reprise progressive des courses et les dispositifs de soutien que l’Etat a déjà mis en place et ceux qu’il pourrait apporter dans les mois à venir.
Les Ministres leur ont indiqué être attentifs à ce secteur important en termes d’emplois en milieu rural, d’aménagement du territoire et de rayonnement de la France à l’international.
Les Présidents des sociétés mères et les dirigeants du PMU ont fait part aux Ministres de leur volonté d’engager une reprise des courses hippiques à partir du 11 mai 2020, à huis clos sans accueil de public, et en mettant en place des consignes sanitaires validées par les pouvoirs publics et adaptées aux circonstances. Les Ministres se sont engagés à appuyer cette demande auprès des autorités sanitaires.
De plus, afin de soutenir la trésorerie de l’institution hippique pendant la crise sanitaire, l’Etat a autorisé le PMU à reporter et étaler dans le temps le versement au budget de l’Etat d’une partie des prélèvements spécifiques sur les enjeux hippiques dans le cadre d’un dispositif de soutien à la trésorerie de l’institution assumé à parité avec les sociétés mères.

L’année de la bande dessinée prolongée jusqu’au 30 juin

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, M. Franck RIESTER, Ministre de la Culture, a décidé de prolonger l’Année de la bande dessinée jusqu’au 30 juin 2021, facilitant ainsi le report des manifestations et événements ayant dû être annulés.

Bien que sa permanence parlementaire soit fermée jusqu’à nouvel ordre, Alexandra VALETTA-ARDISSON rappelle que son équipe parlementaire est en télétravail et continuera de répondre à vos sollicitations par mail : alexandra.ardisson@assemblee-nationale.fr
Visuel de Une : Les chiffres du chômage sont historiquement hauts en mars comme attendus DR

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