Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Données personnelles : la Cnil et l'Inria sur les traces de (...)

Proposé par Nicolas Samarcq, juriste, consultant en conformité Cnil --
2 mai 2013

Géolocalisation, accès aux photos, carnets d’adresses, identifiants... L’enquête menée par la Cnil et l’Iria confirme que les données personnelles des utilisateurs de (...)

Nice : conférences en droit ouvertes au grand public en mai (...)

Proposé par EDITEUR --
26 avril 2013

La faculté de droit et science politique de l’Université Nice Sophia Antipolis par l’intermédiaire de son laboratoire de recherche en droit privé, le CERDP, organise chaque (...)

Séminaire à Nice : Faire une thèse en droit privé

Proposé par EDITEUR --
21 avril 2013

Mardi 23 avril 2013, de 14h à 17h30, le laboratoire de recherche en droit privé – CERDP – de la faculté de droit et science politique de l’Université Nice Sophia Antipolis (...)

Abandon de déchets : quelle responsabilité pour les (...)

Proposé par Antoine CARPENTIER, avocat spécialiste en droit de l’environnement --
17 avril 2013

Deux récents arrêts du Conseil d’Etat sont venus préciser les conditions dans lesquelles des propriétaires pouvaient se voir imposer par le maire des mesures d’élimination des (...)

Urbanisme : peut-on lutter contre les recours abusifs (...)

Proposé par Paul-Guillaume Baläy, avocat associé en urbanisme et droit public --
17 avril 2013

Le plan d’urgence en faveur du bâtiment prévoit deux mesures destinées à endiguer les recours abusifs engagés contre les permis de construire. Si l’intention est louable, le (...)

Nice : conférences en droit ouvertes au grand public

Proposé par EDITEUR --
8 avril 2013

La faculté de droit et science politique de l’Université Nice Sophia Antipolis par l’intermédiaire de son laboratoire de recherche en droit privé, le CERDP, organise chaque (...)

Montpellier : 6e édition de la Convention nationale des (...)

Proposé par EDITEUR --
27 mars 2013

Après Lyon, Nice, Marseille, Lille et Nantes, c’est au tour de Montpellier de recevoir la 6e édition de la Convention nationale des avocats. Pendant trois jours, 7 000 (...)

Colloque : la résolution amiable des différends dans le (...)

Proposé par EDITEUR --
26 mars 2013

Le Centre d’Etudes et de Recherches en Droit Privé (CERDP) organise à la Faculté de Droit et Science Politique le vendredi 5 avril 2013 une journée d’étude sur le thème : la (...)

Ruptures conventionnelles : le déclin est amorcé

Proposé par Maître André CHARBIN - Cabinet Capstan - Avocat au barreau de Grasse --
22 mars 2013

Plus d’un million de ruptures conventionnelles homologuées par l’administration depuis août 2008 ! Alors que les chiffres parlent d’eux-mêmes pour démontrer l’intérêt que (...)

Le métier de mandataire judiciaire, au confluent de tous les (...)

Proposé par Céline Merrichelli --
22 mars 2013

« Il ne faut pas avoir d’a priori sur le métier de mandataire judiciaire », avance Me Jean-Patrick Funel. Professionnel depuis 2003 à Nice, il valorise une double approche (...)

L'entreprise et les salariés : cotisations sociales

Proposé par François TAQUET, avocat, conseil en droit social --
21 mars 2013

Mandataire social : mise à la retraite L’indemnité versée à un mandataire qui, après la décision de sa mise à la retraite, a poursuivi bénévolement l’exercice de son mandat, (...)

L'impérieuse nécessité de réformer le régime des rentes viagères (...)

Proposé par Pierre-Alain RAVOT, Avocat au Barreau de Grasse, Membre de l’AARPI LEXWELL Avocats --
14 mars 2013

Nice Matin du 2 mars 2013 en a fait sa une. Une centaine de seniors dans le Var et les Alpes-Maritimes, crédit rentiers, ne sont plus réglés depuis février 2012 pour la (...)

La délégation unique du personnel existe-t-elle ?

Proposé par Maître André CHARBIN - Cabinet Capstan - Avocat au barreau de Grasse --
28 février 2013

Si la question peut surprendre, c’est davantage en raison des pratiques constatées dans les entreprises que d’une analyse juridique stricte. Qu’est-ce qu’une Délégation (...)

« Mariage pour tous » : Patrimoine et filiation, faux et vrai (...)

Proposé par Brigitte BEAUCAMP et Bruno FLEURY --
27 février 2013

L’Assemblée nationale a adopté, le 12 février, le projet de loi autorisant le mariage pour les personnes du même sexe. Ce texte, actuellement étudié par la commission des Lois (...)

Projet de loi de finances pour 2013 : La société par actions (...)

Proposé par Jean-Michel NOGUEROLES - LEXWELL - Avocat associé. Egalement inscrit aux Barreaux de Barcelone (Abogado), de Londres (Solicitor). Enseignant à Sciences Po (Paris). --
21 février 2013

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 a apporté des modifications substantielles s’agissant des cotisations sociales des entrepreneurs qui sont assujetties (...)