“Les contentieux immobiliers”

Les biens immobiliers peuvent être le siège d’affrontements privés multiples
entre titulaires de droits concurrents, voisins, constructeurs et maîtres d’ouvrage, assurés et assureurs,
vendeurs et acquéreurs, bailleurs et preneurs, copropriété et copropriétaires… Les litiges atteignent
leur paroxysme en justice car les passions s’y exacerbent au point d’occulter parfois la raison…

Mais c’est cependant là que le débat factuel et juridique prend toute sa dimension. C’est dans le
procès que peut jaillir la vérité ou, au moins, la réalisation concrète du droit et la paix sociale. Ce
sont les conflits qui font vivre le plus intensément le système juridique. Il appartient alors à la Justice
de manier à la fois la balance pour peser les prétentions des parties et le glaive pour réprimer leurs
méfaits. C’est dire tout l’intérêt qui s’attache aux contentieux immobiliers dont la diversité et les
particularités sont étudiées pour la première fois dans leur ensemble. Cet ouvrage a pour ambition
de présenter la substance vivante et les particularités des conflits les plus divers en matière
immobilière, à travers l’étude de l’immeuble et les opérations immobilières auxquelles il donne
lieu, avant de se concentrer sur une typologie des procédures qu’il convient de mettre en oeuvre.

Chacune des parties regroupe les principales catégories de litiges concernés selon les matières
considérées et les juridictions compétentes.

Une approche transdisciplinaire des contentieux immobiliers que Jean-Louis Bergel met en exergue
dans l’avant-propos de l’ouvrage :
“Il suffit d’observer, par exemple, que tout projet d’opération de construction ou d’aménagement
peut susciter concurremment, cumulativement, simultanément ou successivement un recours
devant le juge administratif, des actions devant les juridictions civiles et des poursuites devant les
juridictions répressives. Il faut ajouter que des procédures d’urgence et des actions au fond
peuvent être initiées, que les fondements et l’objet de ces actions sont eux-mêmes très variés et
que les parties sont également très diverses : administration, propriétaires, maîtres d’ouvrage,
constructeurs, assureurs…
Si l’on observe qu’il peut aussi y avoir certains liens procéduraux entre ces actions, des questions
préjudicielles, des liens de dépendance, des exigences de chose jugée… entre ces litiges, on ne
peut qu’insister sur l’interdépendance des matières et des stratégies contentieuses qui impliquent
une approche transdisciplinaire des contentieux immobiliers.”

Sommaire

- PARTIE 1 : L’IMMEUBLE
 Chapitre 1 - Les actions pétitoires
 Chapitre 2 - Les actions possessoires
 Chapitre 3 - Abus de droit et troubles anormaux de voisinage
 Chapitre 4 - Le contentieux des documents d’urbanisme
 Chapitre 5 - Le contentieux des autorisations d’urbanisme
 Chapitre 6 - Le contentieux civil de l’urbanisme
 Chapitre 7 - Le contentieux civil de l’environnement
 Chapitre 8 - Les contentieux de la procédure administrative d’expropriation
 Chapitre 9 - La phase judiciaire de l’expropriation

- PARTIE 2 : LES OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES
 Chapitre 1 - Le contentieux de la vente d’immeubles de droit commun
 Chapitre 2 - Le contentieux des ventes d’immeubles à construire
 Chapitre 3 - Le contentieux de la copropriété
 Chapitre 4 - Le contentieux de la responsabilité du constructeur
 Chapitre 5 - Le contentieux de l’assurance construction
 Chapitre 6 - Le contentieux relatif au financement des opérations immobilières
 Chapitre 7 - Le contentieux des opérations de promotion immobilière
 Chapitre 8 - Le contentieux des baux d’habitation
 Chapitre 9 - Le contentieux des baux commerciaux
 Chapitre 10 - Le contentieux des baux ruraux
 Chapitre 11 - Le contentieux administratif des opérations immobilières
 Chapitre 12 - Le contentieux des marchés publics de travaux
 Chapitre 13 - Le contentieux des dommages de travaux publics
 Chapitre 14 - Le contentieux pénal de la construction et de l’urbanisme

 PARTIE 3 : LES PROCÉDURES
 Chapitre 1 - Les procédures d’urgence devant les juridictions judiciaires
 Chapitre 2 - Les référés administratifs
 Chapitre 3 - Les procédures au fond devant les juridictions civiles judiciaires
 Chapitre 4 - Les procédures d’exécution devant les juridictions judiciaires

Les auteurs

L’ouvrage “Les contentieux immobiliers” a été réalisé sous la direction de Jean-Louis Bergel, Professeur
à l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III et Directeur du GREDIAUC, avec le concours de Béchir
Abdou, Dorothée Arnould, Agnès Bouzon-Roulle, Jean-Philippe Brunet, Jean-Christophe Car,
Marguerite Dopemou, Virginie Gaudron, Élodie Gavin-Millan Oosterlynck, Christian Giovannangeli,
Benjamin Gonand, Chantal Iorio, Sophie Lambert, Lucien Maurin, Virginie Mercier, Julie Noël, Fall
Paraiso, Annabel Quin, Frédéric Rouvière, Jean-Marc Roux, Virginie Thioune, Lætitia Tranchant,
Jean-Philippe Tricoire et Béatrice Vial-Pedroletti.

Le GREDIAUC

(Groupe de Recherche et d’Études en Droit Immobilier, de l’Aménagement, del’Urbanisme et de la Construction) réunit, des publicistes, des privatistes et des pénalistes. Leurs
travaux s’articulent autour de quatre axes principaux : le contentieux immobilier et de l’urbanisme ;
le développement urbain durable ; l’évolution des politiques du logement et le droit de propriété ; et
enfin, les opérations immobilières complexes.

L’éditeur

Lextenso éditions regroupe les éditeurs juridiques : Defrénois • Gazette du Palais • Gualino éditeur •
JOLY éditions • L.G.D.J. • Montchrestien • Petites Affiches •
Lextenso éditions propose plus de 1300 titres (ouvrages, revues etCD-Rom) dans les domaines du droit,
de l’économie, de la bourse et du patrimoine, de la comptabilité, de la gestion et du management.
Chaque année, près de 250 nouveautés ou nouvelles éditions viennent enrichir ce catalogue.