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Avocats prenez 2 minutes pour répondre au questionnaire européen sur votre utilisation des moyens électroniques
- Par Service Rédaction --
- le 14 novembre 2016
Dans le cadre de l’élaboration du tableau de bord de la justice 2017, la Commission européenne a demandé au Conseil des Barreaux européens (CCBE) de réaliser une enquête auprès des avocats de tous les barreaux membres sur l’utilisation des outils électroniques dans les procédures judiciaires.
Il est demandé aux avocats si, dans l’exercice de leur profession, ils utilisent les moyens électroniques identifiés, à quelle fréquence et pour quelles raisons en cochant des réponses prédéterminées.
La Commission souhaiterait publier les résultats de cette enquête dans l’édition 2017 du tableau de bord de la justice dans l’Union européenne.
Pour rappel, la Commission publie tous les ans un tableau de bord de la justice dans l’UE, qui donne un aperçu comparatif de l’efficacité, la qualité et l’indépendance des systèmes judiciaires dans les États membres de l’UE. L’objectif du tableau de bord est d’aider les autorités nationales dans leurs efforts visant à améliorer leur système de justice grâce à ces données comparatives.
Cette enquête prend la forme d’un court questionnaire en français, à compléter en ligne en cliquant ici
La date limite de réponse à ce questionnaire est fixée au 28 novembre 2016.
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