Colloque CERDACFF : La conciliation fiscale

Le Centre d’études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal propose un colloque "La conciliation fiscale". L’événement est organisé par Philippe Luppi, Maître de conférences HDR, et Marie-Odile Diemer, Maître de conférences, Université Côte d’Azur, CERDACFF.
Le colloque se dérouler sur deux journées, les 23 et 24 novembre 2023 à la Faculté de droit et science politique (Amphi Bonnecarrère), située avenue Doyen Louis Trotabas à Nice.

Quelques temps forts du colloque

Le particularisme de la conciliation fiscale dans sa dimension amiable

 LES PROCÉDURES AMIABLES DE CONCILIATION EN DROIT INTERNE :
CONVERGENCES OU DIVERGENCES DES ORDRES JURIDIQUES
présidence professeur Thierry Lambert Professeur des universités, Aix Marseille Université, Président de l’Institut international des sciences fiscales
 LA PLACE DES RECOURS AMIABLES EN DROIT PUBLIC
Rhita BOUSTA, Maitre de conférences, HDR, Université de Lille
 LA PLACE DES MODES AMIABLES EN DROIT PRIVÉ
Thibault GOUJON-BETHAN, Professeur, Université Jean Moulin Lyon III,
Co-Directeur du DU Médiation
 LA PLACE DES RECOURS AMIABLES EN DROIT FISCAL INTERNE
Céline BAS, Maître de conférences, Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse

Les procédures amiables de conciliation en droit extraterritorial : convergences ou divergences des ordres juridiques

 LES RECOURS AMIABLES DANS L’ORDONNANCEMENT JURIDIQUE FISCAL INTERNATIONAL
Thierry LAMBERT, Professeur, Université d’Aix Marseille, Président de l’Institut international des sciences fiscales
 LES RECOURS AMIABLES EN DROIT FISCAL EUROPÉEN
Christophe de la MARDIÈRE, Agrégé des facultés de droit, Professeur du Conservatoire National des arts et des métiers, Titulaire de la chaire de fiscalité des entreprises
 LES RECOURS AMIABLES EN AMÉRIQUE LATINE EN DROIT COMMUN ET EN DROIT FISCAL
Renaud BOURGET, Professeur, Université Côte d’Azur, Directeur du M2 DIU, Directeur du Département disciplinaire de droit et de science politique, Président de la section de droit public

Le particularisme de la conciliation fiscale dans sa dimension organique

LA CONCILIATION DES LITIGES FISCAUX DANS LE CADRE ADMINISTRATIF
présidence Jean-Paul catanese, Administrateur de l’État, Directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes

 LES COMITÉS DE CONCILIATION DANS TOUS LEURS ÉTATS
Marie-Odile DIEMER, Maître de conférences, Université Côte d’Azur, Directrice du DU Médiation, CERDACFF
 LE POINT DE VUE DU JUGE ADMINISTRATIF, Marianne POUGET, Présidente du Tribunal administratif de Nice
 LE POINT DE VUE DE L’ADMINISTRATION FISCALE,
Jean-Paul CATANESE, Directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes
 LE RÔLE DU CONCILIATEUR DÉPARTEMENTAL
Frédéric REVERCHON, Administrateur des finances publiques adjoint, Responsable de la Division des affaires juridiques, DDFIP 06

LE RÔLE ET L’INTÉRÊT DES COMMISSIONS FISCALES DE CONCILIATION
présidence professeur Pierre Beltrame, Professeur émérite, Université d’Aix Marseille

 L’EXPÉRIENCE DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES IMPÔTS DIRECTS
ET DES TAXES SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES
Patrick SOLI, Rapporteur public, Tribunal Administratif de Nice
 Claire GELINEAU, Adjointe à la Division du contrôle fiscal
  Violette de LAPORTE, Directrice adjointe du Pôle animation du réseau, DDFIP 06
 L’EXPÉRIENCE DE LA COMMISSION DE CONCILIATION DES ALPES-MARITIMES
Claire GELINEAU, Adjointe à la Division du contrôle fiscal
Maître Michael KLEYER, Notaire Associé, Office notarial Nice Place Massena

Découvrir le programme et les horaires détaillés sur le site dédié.

Comité d’organisation

 Philippe Luppi, Maître de conférences HDR, Université Côte d’Azur, CERDACFF, Directeur des Master 1 et Master 2 Droit et Procédures Fiscales de l’Entreprise
 Marie-Odile Diemer, Maître de conférences, Université Côte d’Azur, CERDACFF, Directrice du DU Médiation

Informations pratiques

Dates Manifestation

23/11/2023 - 13:30 - 18:45
24/11/2023 - 08:30 - 17:30
Lieu :
Faculté de droit et science politique, Avenue Doyen Louis Trotabas, Nice - Amphithéâtre Bonnecarrère

Modalités de participation

Gratuit sur inscription préalable en ligne

Doctorants : Participation validée au titre de la formation doctorale. Attestation délivrée sur demande adressée à [email protected].