Colloque CERDP : Régime général des obligations et droit des entreprises en difficulté

Le CERDP organise un colloque qui se tiendra les 18 et 19 avril 2024 à la faculté de droit de l’Université Côte d’Azur sur le thème "Régime général des obligations et droit des entreprises en difficulté". La Direction scientifique est assurée par
Diane Boustani-Aufan - Maître de conférences en droit privé, Université Côte d’Azur, Directrice Adjointe du CERDP et Benjamin Ferrari - Maître de conférences en droit privé, Université Côte d’Azur, Membre du CERDP.

JEUDI 18 AVRIL DEMI-JOURNÉE DES DOCTORANTS

Présidence L-C. HENRY, Avocate Générale à la Cour de cassation, Professeure agrégée des facultés de droit
Modérateur D. GUÉRY, Mandataire judiciaire, Nice

Partie I - De quelques évolutions récentes affectant le paiement des créanciers

 14h00 Les nouvelles exceptions à la règle de l’interdiction de paiement des créances antérieures
F. BOSMEL, Doctorant en droit privé, DCCE, membre du CERDP, Université Côte d’Azur
 14h20 Les contrats de l’entrepreneur individuel en difficulté
M. SALDO, Doctorante en droit privé, membre du CERDP, Université Côte d’Azur
 14h40 Discussions avec la salle - Pause

Partie II Les moyens d’action offerts au créancier

 15h00 L’action paulienne
L. BOTTIN, Doctorante en droit privé, ATER, membre du CERDP, Université Côte d’Azur
 15h20 L’action oblique
G. PARET, Doctorant en droit privé, notaire assistant, membre du CERDP, Université Côte d’Azur

VENDREDI 19 AVRIL - COLLOQUE

 8h30 Accueil des participants
 9h10 Allocutions d’ouverture
Professeur Xavier LATOUR, Doyen de la Faculté de droit et science politique, Université Côte d’Azur
Professeur Grégoire LERAY, Directeur du CERDP, Université Côte d’Azur
Diane BOUSTANI-AUFAN, Maître de conférences en droit privé, Université Côte d’Azur, Directrice adjointe du CERDP, co-directrice scientifique du colloque
Benjamin FERRARI, Maître de conférences en droit privé, Université Côte d’Azur, Membre du CERDP co-directeur scientifique du colloque

Partie I - Modalités des obligations et procédures collectives

Présidence V. VIGNEAU, Président de la chambre commerciale de la Cour de cassation
Modérateur F. PÉROCHON, Professeure émérite, Université de Montpellier,
Laboratoire de droit privé Labex Entreprendre

 9h40 Le terme des obligations
F. MACORIG-VENIER, Professeure agrégée des facultés de droit, Université UT1 Capitole, Centre de Droit des Affaires
 10h00 Le coobligé
B. FERRARI, Maître de conférences en droit privé, Université Côte d’Azur, Membre du CERDP
 10h20 Discussions avec la salle - Pause

Partie II - Transmission des obligations et procédures collectives

 11h00 La cession de créance à titre de garantie
L. ANDREU, Professeur agrégé des facultés de droit, Université de Poitiers, Institut Jean Carbonnier, UR 13396
 11h20 Le transfert de la charge de la sûreté : une cession de dette ?
M. GUASTELLA, Maître de conférences, Université de Poitiers, Institut Jean Carbonnier, UR 13396
 11h40 La subrogation personnelle
D. BOUSTANI et CH. GAILHBAUD, Maîtres de conférences en droit privé, Université Côte d’Azur, Membres du CERDP
J. VALLANSAN, Conseillère à la Cour de cassation, Membre associée de l’institut caennais de recherche juridique (ICRej)
 12h10 Discussions avec la salle - Déjeuner

Partie III - Extinction des obligations et procédures collectives

Présidence S. PRÉVILLE, Administrateur judiciaire, Vice-Président de l’IFPPC
Modérateur F. LEGRAND, Mandataire judiciaire, Président d’honneur de l’IFPPC, Trésorier du CNAJMJ

 14h30 La prescription
P. CAGNOLI, Professeur agrégé des facultés de droit, Université Côte d’Azur, Membre du CERDP UPR n° 1201
 14h50 La compensation
K. LAFAURIE, Professeur agrégé des facultés de droit, Université de Limoges, Membre du CREOP
 15h10 Discussions avec la salle - Pause
 15h30 Les restitutions
F. REILLE, Maître de conférences HDR, Université de Toulon, Membre du CDPC
 15h50 Regards italiens sur l’extinction des créances face aux procédures collectives
C. AMATUCCI, Professeur, Universita’ degli studi di Napoli
 16h10 Discussions avec la salle
Clôture du colloque

Le colloque est Hybride : accessible en présentiel ou distanciel (le lien Zoom sera communiqué ultérieurement)

Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 16 avril