Contentieux : le Cabinet

Contentieux : le Cabinet Capstan fait le point

Le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 met en application les changements amorcés par la loi Macron du 6 août 2015 pour ses dispositions intéressant la justice prud’homale et le traitement judiciaire du contentieux du travail.

Le cabinet Capstan Côte d’Azur organise un petit déjeuner le mardi 11 octobre au cours duquel seront présentées les nouvelles mesures réglementaires qui ont une incidence directe sur la justice prud’homale et notamment, en première instance, la forme de la saisine de la juridiction, les modalités d’assistance et de représentation des parties devant le bureau de conciliation et d’orientation, les nouveaux circuits de procédure ; en appel, l’instauration de la représentation obligatoire des parties par ministère d’avocat ou par un défenseur syndical et ses conséquences pratiques.

Il sera animé par Maître Agnès Ballereau-Boyer et Maître Timothée Henry, avocats au barreau de Grasse de 8h30 à 12h30 et se déroulera à l’hôtel Mercure, rue Albert Caquot, à Sophia Antipolis.

Inscriptions préalables (places limitées) à Capstan Côte d’Azur, Le Carat - Les Bouillides - 200 rue du Vallon - 06560 Sophia Antipolis ou par télécopie au 04.92.38.87.88 ou par e-mail à l’adresse : [email protected]
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