Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation : La médiation comme mode alternatif de règlement des conflits

En cas de conflit, la médiation permet aux parties de régler leur différend sans passer par la case justice. *

Elles choisissent alors un médiateur afin de trouver un accord, qui sera ensuite homologué par un Juge.

Ce système de résolution amiable des conflits était au centre du colloque qui s’est tenu du 1er au 4 juillet dernier au Centre Universitaire Méditerranéen à Nice.

Organisées par le Gemme-France (Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation), ces sixièmes Assises de la Médiation Judiciaire ont rassemblé quelque 150 participants venus d’Europe, d’Afrique, d’Asie, d’Amérique du Nord et d’Amérique du Sud, pour échanger sur l’harmonisation des bonnes pratiques en la matière à l’échelle européenne et internationale.

« Un accord gagnant gagnant »

Béatrice Brenneur, vice-présidente fondatrice du GEMME, Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation

Selon Béatrice Brenneur, Vice-Présidente fondatrice du GEMME, considérée comme la pionnière de l’institutionnalisation de la médiation prud’homale, la médiation ouvre de nouvelles perspectives pour la résolution des conflits.

« Plutôt que de subir une décision, on propose aux parties de dialoguer, de comprendre le point de vue de l’autre et de trouver par elles-mêmes des solutions, à l’aide d’une tierce personne, un professionnel de la communication neutre et impartial ». Une solution qui profite à tous. « La médiation apparaît comme une réponse rapide et économique en cas de différend puisqu’elle supprime le procès, elle a également le mérite de désengorger les tribunaux, elle est même un facteur de gain substantiel pour les avocats, car elle satisfait les parties qui trouvent une issue amiable rapide dans un climat d’apaisement. C’est un accord gagnant gagnant ! », insiste Béatrice Brenneur.

Si la médiation s’affirme comme un mode privilégié de solution des conflits, sa mise en œuvre est encore loin d’être généralisée.

En France, premier pays d’Europe à l’avoir instaurée (Loi du 8 février 1995 qui célèbre d’ailleurs cette année son 20ème anniversaire), seuls 8 % des conflits se règlent à l’amiable avant la conciliation. Au sein de l’Union Européenne, le Parlement Européen, qui a adopté en 2008 une directive encourageant le recours à la médiation, impose désormais aux Etats membres de l’Union d’établir des listes de médiateurs avant 2018, comme existent des listes d’avocats, de notaires ou d’officiers judiciaires.

« Toute la problématique aujourd’hui est de définir ce qu’est un médiateur car c’est une profession qui n’est pas règlementée. Faut-il instaurer un diplôme ? Qui va le certifier ? Faut-il établir une liste officielle ou des listes ?, s’interroge Béatrice Brenneur. Dès que des critères communs de certification auront été trouvés, nous pourrons nous pencher sur les orientations à donner à cette profession au sein de l’Union Européenne. ».

Les actes de ces sixièmes Assises de la Médiation Judiciaire seront publiés et envoyés à la Commission Européenne d’ici la fin de l’année, en attendant de nouvelles directives en faveur d’une médiation efficace. Affaire à suivre…