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Les dates prévisionnelles des prochains tirages au sort pour la création d’office notarial sont connues
- Par Valérie Noriega --
- le 10 février 2017
La liste des zones par ordre de tirage au sort a été publiée ce matin sur le portail du ministère de la Justice dédié aux officiers publics ou ministériels. Elle est consultable ci-dessous. À noter que certaines dates en cours de fixation au-delà du 2 mars 2017 : les dates des tirages au sort pour Nice et Cannes- Antibes ne sont pas encore connues.
L’ordre des tirages au sort des zones est établi conformément aux articles 3 et 4 de l’arrêté du 24 janvier 2017 fixant les modalités des opérations de tirages au sort prévues à l’article 53 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d’accès aux fonctions de notaire.
Rappel pour Nice : 18 créations d’offices ont été recommandées Nombre de demandes reçues dans les 24 premières heures 820
Rappel pour Cannes - Antibes : 11 créations d’offices ont été recommandées Nombre de demandes reçues dans les 24 premières heures : 769
Cliquez ici pour consulter la liste
Vous pouvez également prendre connaissance des procès-verbaux des tirages déjà réalisés.
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